ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-73

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-73

  Ottawa, le 28 septembre 2004
  Le Conseil a été saisi de la demande qui suit . La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 2 novembre 2004.

1.

L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0627-4
  Demande présentée par Réseau de Télévision Star Choice Incorporée (Star Choice) et Les Communications par satellite canadien inc. (Cancom) et plainte déposée par CTV Inc. (CTV).
  Les requérantes proposent de modifier la licence d'exploitation de l'entreprise de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD) de Star Choice de même que la licence d'exploitation de l'entreprise de distribution par relais satellite (EDRS) de Cancom. Aux termes des modifications proposées, Star Choice serait autorisée à distribuer à ses abonnés, sur « canaux omnibus », certaines émissions de télévision haute définition (HD) qu'elle reçoit de divers télédiffuseurs. Parallèlement, Cancom serait autorisée à distribuer les canaux omnibus de télévision HD aux autres entreprises de distribution de radiodiffusion qui reçoivent des services de Cancom.
  Le Conseil a également reçu une plainte de CTV concernant le fait que Star Choice distribue des émissions de télévision HD sur des canaux omnibus. Le Conseil a versé la plainte et les demandes connexes au dossier de l'instance.
  Les parties intéressées peuvent se prononcer sur la demande ou fournir des observations concernant la plainte au plus tard le 2 novembre 2004. Les requérantes ont jusqu'au 12 novembre 2004 pour déposer des observations en réplique en ce qui concerne la demande.
  Adresse de la requérante :

Réseau de Télévision Star Choice Incorporée
440, avenue Laurier, pièce 200
Ottawa (Ontario)
K1R 7X6
Télécopieur : (613) 234-7502
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

 

Participation du public

 

Date limite
d'interventions/d'observations

 

2 novembre 2004

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
  Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
  Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
 

en utilisant le lien du formulaire d'interventions/d'observations situé dessous la description de chaque demande à l'intérieur de cet avis publique

 

ou

 

par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca

 

ou

 

par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

ou

 

par télécopieur à la
Secrétaire générale - (819) 994-0218

  Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Important

Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, sera disponible sur le site du Conseil. Les documents soumis en format électronique seront affichés sur le site web du Conseil tels quels et dans la langue officielle et le format qu'ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront disponibles en format .pdf.
  Examen des documents
  Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
  Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner «  Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.
  Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
  405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607
Télécopieur : (514) 283-3689
  55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343
  Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
  Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319
  10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
  Secrétaire général
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