ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-98

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-98

  Ottawa, le 23 décembre 2004
  Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 24 janvier 2005.

1.

Ascot Corner, Gatineau (secteur Buckingham), Trois-Rivières (secteur Cap-de-la-Madeleine), Saguenay (secteur Chicoutimi), Coaticook, Cowansville, East-Angus, Granby, Gatineau (secteur Hull), La Malbaie, La Pocatière, Lachute, Lennoxville, Montebello, Montréal, Princeville, Québec, Rivière-du-Loup, Rockland (Ontario), Saint-André-Avellin, Sainte-Pétronille, Saint-Félicien, Saint-Joachim-de-Montmorency, Saint-Pascal, Sherbrooke (secteur Lennoxville), Sorel-Tracy (secteur Sorel), Terrebonne, Thurso, Victoriaville et Waterloo (Québec)
No de demande 2004-1073-8
  Demande présentée par Vidéotron ltée, CF Câble TV inc. et Vidéotron (Régional) ltée (collectivement sous le nom de Vidéotron) afin de modifier les licences des entreprises de distribution par câble desservant les endroits susmentionnés.
  La titulaire propose de distribuer les signaux de deux stations canadiennes éloignées, CFTO-DT (CTV Toronto) et CIII-DT-41 (Global Toronto), exclusivement dans le cadre de son service numérique et en haute définition (HD), jusqu'à ce que des réseaux similaires de Montréal commencent à distribuer en haute définiton.
  La titulaire indique que la distribution de ces signaux contribuerait à la diversité de programmation canadienne dans ces marchés.
  CFTO-DT (CTV Toronto) et CIII-DT-41 (Global Toronto) confirment qu'ils n'accepteraient aucune publicité locale de ces marchés éloignés.
  Cette requête remplace la demande 2003-1772-8, publiée dans l'avis public de radiodiffusion CRTC 2004-31, 5 mai 2004.
  Adresse de la titulaire :

300, avenue Viger Est
6e étage
Montréal (Québec)
H2X 3W4
Télécopieur : (514) 380-4664
Courriel : trepanie@videotron.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire, et

3330, rue King Ouest
Bureau 182
Sherbrooke (Québec)

150, rue Maclaren Est
Gatineau (secteur Buckingham) (Québec)

190, rue Fusey
Bureau 101
Trois-Rivières (secteur Cap-de-la-Madeleine) (Québec)

1, rue du Mont Ste-Claire
Saguenay (secteur Chicoutimi) (Québec)

2309, rue St-Hubert
Saguenay (secteur Jonquière) (Québec)

611, rue Cowie
Granby (Québec)

146, rue Angus Nord
East Angus (Québec)

190, rue d'Edmonton
Gatineau (secteur Hull) (Québec)

210, chemin Aylmer
Gatineau (secteur Aylmer) (Québec)

355, boulevard Greber
Bureau 10
Gatineau (Québec)

764, St-Raphaël
La Malbaie (Québec)

279-A, rue Lafontaine
Rivière-du-Loup (Québec)

335-A, rue Grâce
Lachute (Québec)

Arrondissement Lennoxville
Sherbrooke (secteur Lennoxville) (Québec)

550, rue Notre-Dame
Montebello (Québec)

600, boulevard Jacques Bizard
Montréal (secteur Ile Bizard) (Québec)

3476, boulevard des Sources
Montréal (secteur Dollard-des-Ormeaux) (Québec)

50, boulevard St-Charles
Bureau 25
Montréal (secteur Beaconsfield) (Québec)

50, rue Saint-Jacques Ouest
Princeville (Québec)

1221, rue Charles Albanel
Québec (secteur Ste-Foy) (Québec)

5500, Rive-Sud
Bureau 140
Lévis (Québec)

8500, boulevard Henri Bourassa
Québec (secteur Charlesbourg), (Québec)

1517, rue Laurier
Rockland (Ontario)

119, rue Principale
Saint-André-Avellin (Québec)

1258, boulevard Sacré-Coeur
Saint-Félicien (Québec)

9795, boulevard Ste-Anne
Ste-Anne-de-Beaupré (Québec)

518, St-Elzéar
Saint-Pascal (Québec)

3, chemin de l'Église
Sainte-Pétronille (Québec)

254, chemin des Patriotes
Sorel-Tracy (secteur Sorel) (Québec)

1284, St-Henri - D
Mascouche (Québec)

161, rue Galipeau
Thurso (Québec)

298, Notre-Dame Est
Victoriaville (Québec)

417, rue de la Cour
Waterloo (Québec)
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

 

Participation du public

 

Date limite
d'interventions/d'observations

 

24 janvier 2005

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
  Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
  Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
 

en accédant au
formulaire d'interventions/d'observations
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis ou dans la section « Instances publiques » du site web du Conseil à http://www.crtc.gc.ca

 

ou

 

par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

ou

 

par télécopieur à la
Secrétaire générale - (819) 994-0218

  Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
  Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Important

Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, seront versés au dossier public et pourront être consultés sur le site Web du Conseil.
  Les documents envoyés en format électronique seront affichés intégralement sur le site Web dans la langue officielle et le format dans lesquels ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront lus optiquement et seront ensuite affichés sur le site Web.
  Examen des documents
  Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
  Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner «  Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
  Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
  205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
  55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
  Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
  Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
  10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
  Secrétaire général
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