ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-350

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-350

  Ottawa, le 28 juillet 2005
  La Coopérative des montagnes limitée - Radio communautaire
Edmundston (Nouveau-Brunswick)
  Demande 2004-1534-0
Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-47
13 mai 2005
 

CFAI-FM Edmundston - renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B de langue française CFAI-FM Edmundston, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

3.

La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio communautaires, avis public CRTC 2000-157, 16 novembre 2000, ainsi qu'aux conditions de licence énoncées à l'annexe de la présente décision.

4.

Le Conseil est d'avis que les stations de radio communautaires doivent être particulièrement attentives aux questions d'équité en matière d'emploi afin de refléter pleinement les collectivités qu'elles desservent. Il encourage la titulaire à tenir compte de ces questions lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 
 

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2005-350

 

Conditions de licence

  1. La titulaire ne doit pas réduire le nombre d'heures de production locale de la station de plus de 20 %.
  2. La titulaire ne doit pas solliciter de publicité dans la province de Québec.
  3. La titulaire doit exploiter simultanément CFAI-FM Edmundston et CFAI-FM-1 Grand-Sault au cours de la nouvelle période d'application de la licence.

Mise à jour : 2005-07-28

Date de modification :