ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-369

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-369

  Ottawa, le 3 août 2005
  Radio Ville-Marie
Victoriaville (Québec)
  Demande 2005-0796-5
 

Délai de mise en exploitation

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Radio Ville-Marie, en vue de proroger la date de mise en exploitation de l'émetteur de CIRA-FM Montréal à Victoriaville, autorisé par CIRA-FM Montréal - nouvel émetteur à Victoriaville,décision de radiodiffusion CRTC 2003-471, 23 septembre 2003.

2.

L'émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, au plus tard le 23 septembre 2006, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant cette date. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2005-08-03

Date de modification :