ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-378

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-378

  Ottawa, le 3 août 2005
  Standard Radio Inc.
Summerland (Colombie-Britannique)
  Demande 2004-1224-7
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
16 mai 2005
 

CHOR Summerland - conversion à la bande FM

  Le Conseil refuse la demande de Standard Radio Inc. en vue de convertir son entreprise de programmation de radio CHOR Summerland à la bande FM.
 

La demande

1.

Le Conseil a reçu une demande de Standard Radio Inc. (Standard) en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une nouvelle entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Summerland (Colombie-Britannique) en remplacement de sa station AM, CHOR. Standard est aussi titulaire de CJMG-FM et de CKOR Penticton, de même que d'autres stations de radio en Colombie-Britannique.

2.

La requérante propose d'exploiter la nouvelle station FM à 98,5 MHz (canal 253A1) avec une puissance apparente rayonnée de 250 watts. Elle installerait l'antenne de la nouvelle station sur la tour qui supporte présentement l'antenne de CHOR. La requérante allègue que la conversion de l'actuelle station AM à la bande FM améliorerait la qualité du signal et lui permettrait d'offrir un meilleur choix d'émissions locales.

3.

Standard indique que la nouvelle station FM offrirait une formule musicale de genre adulte contemporain. Les émissions de créations orales locales porteraient sur les nouvelles, la météo, les conditions routières, les sports et l'information communautaire.

4.

Standard confirme qu'elle adhérerait au plan de l'Association canadienne des radiodiffuseurs pour la promotion des artistes canadiens. D'après ce plan, accepté par le Conseil dans Contributions des stations de radio au développement des talents canadiens - une nouvelle démarche,avis public CRTC 1995-196, 17 novembre 1995, une titulaire desservant un marché de la taille de celui de Summerland est tenue de consacrer à des tiers admissibles une contribution annuelle de 400 $ à la promotion des artistes canadiens. Standard déclare cependant qu'elle est prête à s'engager par condition de licence à faire des contributions directes à la promotion des artistes canadiens d'au moins 800 $ par année.
 

Interventions

5.

Le Conseil a reçu plusieurs interventions à l'appui de la présente demande, de même que les interventions en opposition des parties suivantes : Great Valleys Radio Ltd. (Great Valleys), titulaire de CIGV-FM Penticton, In-House Communications Inc. (In-House), Pat Lough, Jesse Watson ainsi que Carl et Gail Peter. De plus, Silk FM Broadcasting Ltd. (SILK), titulaire de CILK-FM Kelowna, a déposé des commentaires relatifs à la demande.

6.

Great Valleys s'oppose à l'allégation de Standard selon laquelle Summerland est un marché à station unique. Elle ajoute que le périmètre de rayonnement de la station proposée indique qu'à tout le moins, Penticton serait incluse dans le territoire de vente de la station de Summerland. L'intervenante fait valoir que la proposition de Standard de convertir sa station AM de Summerland à la bande FM vise en réalité à introduire une autre formule dans la région, aux dépens des stations existantes, notamment CIGV-FM Penticton. Selon Great Valleys, Standard sera aussi en mesure d'offrir un signal de meilleure qualité en utilisant une antenne directionnelle plutôt que l'antenne omnidirectionnelle actuelle ou un émetteur de faible puissance à un autre endroit. Great Valleys est d'avis que les solutions techniques qu'elle propose dans son intervention pourraient réduire l'incidence de la nouvelle station FM sur le marché.

7.

In-House rappelle qu'elle a déposé auprès du Conseil une demande, qui fait l'objet d'un processus d'attribution de licence distinct, visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une station de radio de musique chrétienne à Kelowna. Selon In-House, Pat Lough, Jesse Watson ainsi que Carl et Gail Peter, la population de la région de l'Okanagan soutient davantage l'arrivée d'une nouvelle station de radio chrétienne que celle d'une station comme celle proposée par Standard.

8.

SILK ne s'oppose pas à la conversion de la station AM de la requérante à Summerland à la bande FM, sous réserve que le Conseil impose à la nouvelle station FM une condition de licence l'autorisant à vendre de la publicité uniquement aux entreprises de Summerland. SILK note que Standard vend présentement de la publicité à des entreprises de toute la région de l'Okanagan grâce au forfait publicitaire offert par son réseau régional de vente et que cette publicité est diffusée sur toutes les stations de Standard, y compris Salmon Arm. SILK fait valoir que la publicité issue du forfait offert par le réseau régional de vente de Standard ne serait pas diffusée sur la nouvelle station FM de Summerland si celle-ci n'était autorisée à diffuser que de la publicité locale. De plus, SILK allègue qu'un émetteur exploité à 50 watts suffirait à desservir efficacement l'ensemble de Summerland. Par conséquent, selon l'intervenante, la demande de Standard de convertir sa station AM à la bande FM aurait dû proposer des paramètres techniques de faible puissance.
 

Réplique de la requérante

9.

Dans sa réplique, Standard réitère que sa demande vise la mise à niveau de sa technologie dans le seul but d'améliorer la qualité du service offert aux résidents de la région qui reçoivent déjà le signal de CHOR, et non dans le but de mettre en place une nouvelle station de radio dans la région. Standard indique que la formule de la station FM proposée est conçue pour attirer un auditoire plus âgé de sorte que les auditeurs actuels de CHOR lui restent fidèles. Standard soutient aussi que la nouvelle station FM offrira des émissions différentes de celles de ses autres stations et qu'elle ne fera partie d'aucun réseau. La requérante ajoute qu'elle consacrera des ressources additionnelles à sa station de Summerland et qu'elle offrira davantage de programmation locale si la conversion à la bande FM est approuvée.

10.

Même si Standard estime que Summerland est un marché à station unique en raison de la couverture minimale offerte par le périmètre de rayonnement de 3mV/m, elle se déclare prête à accepter une condition de licence qui lui interdirait de solliciter ou d'accepter de la publicité locale à diffuser au cours de toute semaine de radiodiffusion pendant laquelle les émissions locales représentent moins du tiers de la programmation.

11.

Pour ce qui est des modifications techniques proposées par Great Valleys et par SILK, Standard indique que trois études techniques distinctes concluent que la configuration proposée dans sa demande est la seule disponible qui permette de reproduire efficacement le présent rayonnement AM.
 

Analyse et décision du Conseil

12.

En se fondant sur son analyse du dossier de la présente instance, le Conseil estime que la demande de Standard soulève des préoccupations parce que le périmètre de rayonnement de la nouvelle station FM serait plus grand que le périmètre actuel de CHOR et augmenterait la portée du signal de façon importante, notamment jusque dans le marché de Penticton. Le Conseil note que CHOR, la seule station de radio locale à Summerland, dessert présentement une population estimée à 11 156 personnes dans les limites de son périmètre de rayonnement actuel de 15 mV/m, alors que le périmètre de rayonnement de 3 mV/m de la station FM proposée desservirait une population d'environ 12 101 personnes. Cependant, le périmètre agrandi de 0,5 mV/m de la station FM proposée engloberait une région beaucoup plus vaste que le marché présentement desservi par CHOR et permettrait au signal de rejoindre le marché de Penticton, ce qui triplerait pour le moins la population en mesure de recevoir le signal de la station dans les limites de son périmètre de rayonnement de 0,5 mV/m. Le périmètre de rayonnement agrandi englobant Penticton inquiète particulièrement le Conseil parce que cette communauté se trouve à moins de 20 kilomètres de Summerland.

13.

De plus, le Conseil note que Standard exploite présentement deux stations de radio à Penticton, soit CJMG-FM et CKOR; l'approbation de sa demande ferait donc en sorte qu'elle exploiterait trois stations rejoignant le marché de Penticton. Le Conseil est préoccupé parce que cette situation augmenterait le déséquilibre de la concurrence dans le marché et pourrait avoir une incidence financière négative sur CIGV-FM, le seul concurrent local de Standard à Penticton.

14.

Le Conseil reconnaît que l'incidence sur le marché de la nouvelle station FM pourrait être atténuée par l'imposition d'une condition de licence restreignant la publicité de la station. Cependant, de l'avis du Conseil, l'efficacité d'une telle condition de licence est discutable parce que Standard exploite déjà un réseau régional de vente. Par conséquent, le Conseil estime que Standard bénéficierait d'un avantage concurrentiel dans le marché si la conversion était approuvée.

15.

À la lumière de ce qui précède, le Conseil conclut qu'une station FM destinée à remplacer CHOR devrait avoir un périmètre de rayonnement qui se rapproche davantage de celui du présent signal de CHOR. Par conséquent, le Conseil refuse la demande de Standard Radio Inc.
  Secrétaire général
  La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée en format PDF ou en HTML sur le site Internet suivant :  www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-08-03

Date de modification :