ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-494

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Décision de radiodiffusion CRTC 2005-494

  Ottawa, le 14 octobre 2005
  Metro Radio Group Inc.
Halifax (Nouvelle-Écosse)
  Demande 2005-1114-8
 

CKUL-FM Halifax - modification technique

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Metro Radio Group Inc. afin de changer le périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CKUL-FM Halifax, en diminuant la hauteur de l'antenne et en déplaçant l'émetteur.

2.

Le Conseil note qu'il n'y a aucun changement important au périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise.

3.

Le Conseil rappelle à la requérante qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence ne sera attribuée qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca  

Mise à jour : 2005-10-14

Date de modification :