ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-512

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-512

  Ottawa, le 21 octobre 2005
  VISTA The Virtual Window Inc.
L'ensemble du Canada
  Demande 2005-0257-7
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
15 août 2005

 

Vista The Virtual Window - service spécialisé de catégorie 2

  Dans la présente décision, le Conseil approuve une demande visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une nouvelle entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2.

 

La demande

1.

Le Conseil a reçu une demande de VISTA The Virtual Window Inc. (VISTA) visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 21 de langues française et anglaise devant s'appeler Vista The Virtual Window.

2.

La requérante propose d'offrir un service consacré à des images animées en format haute définition des plus beaux sites géographiques du Canada et de la planète. La programmation proviendra des catégories suivantes énoncées à l'annexe 1 du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 11 Émissions de divertissement général et d'intérêt général; 12 Interludes; 13 Messages d'intérêt public; et 14 Info-publicités, vidéos promotionnels et d'entreprises.

3.

La requérante a indiqué qu'elle offrira des versions multiplex du service proposé. Le multiplexage permettra aux abonnés de choisir l'angle et la perspective de l'image présentée à l'écran. La requérante s'engage à ce qu'au moins 70 % des images animées présentées par le service représentent des sites canadiens.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

 

Analyse et décision du Conseil

5.

Le Conseil estime que la demande est conforme aux modalités et conditions applicables énoncées dans Préambule - Attribution de licences visant l'exploitation de nouveaux services numériques spécialisés et payants - Annexe 2 corrigée, avis public CRTC 2000-171-1, 6 mars 2001 (l'avis public 2000-171-1). Par conséquent, le Conseil approuve la demande de VISTA The Virtual Window Inc. visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langues française et anglaise, Vista The Virtual Window.

6.

Le Conseil autorise la requérante à offrir des versions multiplex de son service (là où les ententes de distribution et la largeur de bande le permettent).

7.

La licence expirera le 31 août 2012. Elle sera assujettie aux conditions énoncées dans l'avis public 2000-171-1 ainsi qu'aux conditions établies dans l'annexe de la présente décision.

 

Attribution de la licence

8.

La licence sera attribuée lorsque la requérante aura démontré au Conseil, documentation à l'appui, qu'elle a satisfait aux exigences suivantes :
 
  • la requérante a conclu un accord de distribution avec au moins une entreprise de distribution autorisée;
 
  • la requérante a informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à mettre l'entreprise en exploitation. L'entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 36 mois de la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 21 octobre 2008. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2005-512

 

Conditions de licence

 

1. La licence est assujettie aux conditions énoncées dans Préambule - Attribution de licences visant l'exploitation de nouveaux services numériques spécialisés et payants - Annexe 2 corrigée, avis public CRTC 2000-171-1, 6 mars 2001.

 

2. La titulaire doit fournir une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langues française et anglaise qui offre une programmation consacrée aux images animées en format haute définition des plus beaux sites géographiques du Canada et de la planète.

 

3. La programmation doit appartenir exclusivement aux catégories suivantes énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives :

11 Émissions de divertissement général et d'intérêt général
12 Interludes
13 Messages d'intérêt public
14 Info-publicités, vidéos promotionnels et d'entreprises

  Aux fins des conditions de cette licence, y compris de la condition de licence numéro 1,  journée de radiodiffusion signifie la période de 24 heures débutant à 6 h tous les jours, ou toute autre période approuvée par le Conseil.
  Note de Bas de page:
1 Les services de catégorie 2 sont définis dans Préambule - Attribution des licences visant l'exploitation des nouveaux services numériques spécialisés et payants, avis public CRTC 2000-171 , 14 décembre 2000.

Mise à jour :2005-10-21

Date de modification :