ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-569

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-569

  Ottawa, le 30 novembre 2005
  Corus Radio Company
Cornwall (Ontario)
 

Renouvellements administratifs

1.

Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio CFLG-FM et CJSS-FM Cornwall, du 1er décembre 20051 au 31 mars 2006, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.

2.

Les demandes de renouvellement de ces licences ont été publiées le 18 avril 2005 dans l'avis public de radiodiffusion CRTC 2005-33. Toutefois, le Conseil ne pourra pas se prononcer sur ces demandes avant que les licences n'expirent.

3.

La décision publiée aujourd'hui ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever. Le Conseil se prononcera sur les demandes de renouvellement dans des décisions subséquentes.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 
  Note de bas de page :

[1] Les licences étaient renouvelées jusqu'au 30 novembre 2005 dans Renouvellements administratifs, décision de radiodiffusion CRTC 2005-408, 15 août 2005.

Mise à jour : 2005-11-30

Date de modification :