ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-62

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-62

  Ottawa, le 14 février 2005
  Open Learning Agency
Burnaby (Colombie-Britannique)
 

Renouvellement administratif

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de Knowledge Network, une entreprise de programmation distribuant du satellite au câble des émissions éducatives en Colombie-Britannique, du 1er mars 2005 au 31 août 2005, aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle.

2.

Le Conseil étudiera la demande de renouvellement de cette licence à l'audience publique du 21 mars 2005 dans la région de la Capitale nationale. Toutefois, il ne pourra se prononcer sur cette demande avant que la licence n'expire.

3.

La décision publiée aujourd'hui ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de cette licence pourrait soulever. Le Conseil se prononcera sur la demande de renouvellement dans une décision subséquente.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2005-02-14

Date de modification :