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ARCHIVÉ - Radiodiffusion - Lettre du Conseil - Quebecor Média inc.

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Archivée

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Lettre


Ottawa, le 3 juin 2005

PAR TÉLÉCOPIEUR

Notre no de dossier : 5020-00UP37-X

REQUÉRANT

Monsieur William Craig
6166954 Canada Inc.
Toronto (Ontario)
(416) 979-1300

INTIMÉS

Madame Cynthia Rathwell
Vice-présidente, Affaires réglementaires
Star Choice Communications Inc.
440, avenue Laurier ouest
Pièce 200
Ottawa (Ontario) K1R 7X6
(613) 234-7502

Monsieur Michael Ferras
Directeur, Affaires réglementaires
Shaw Communications Inc.
440, avenue Laurier ouest
Pièce 200
Ottawa (Ontario) K1R 7X6
(613) 234-2997

Objet : Demande de confidentialité présentée par 6166954 Canada Inc. (616) Shaw Communications Inc. et Star Choice Communications Inc. concernant une demande présentée conformément aux articles 9, 20 et 40 du Règlement sur la distribution de la radiodiffusion

Le Conseil a reçu des documents abrégés de la part des deux parties. Le Conseil a pour pratique de diffuser publiquement tous les mémoires concernant le dossier, notamment dans son site Web. Étant donné que les copies papier des documents doivent être passées au scanner avant d'être affichées sur le site, le Conseil préfère, dans la mesure du possible, recevoir des versions électroniques. Lorsqu'il s'agit de documents abrégés, que ce soit en version papier ou électronique, il est suggéré aux parties d'indiquer par un symbole (p. ex., ##) les sections qui doivent faire l'objet d'un traitement confidentiel et de laisser vide l'endroit où figurerait normalement le texte ou le chiffre, le cas échéant.

À l'avenir, une version abrégée et une version non abrégée devront être déposées en même temps que la demande de confidentialité et sa justification. En attendant la décision du Conseil, la version abrégée sera versée au dossier public, notamment sur le site Web du Conseil.

Par conséquent, le Conseil suggère à Star Choice et à Shaw de présenter de nouveau leurs documents abrégés respectifs dans un format qui se prêterait mieux à une diffusion publique. Dans le cas où Shaw et Star Choice décideraient de ne pas soumettre les documents de nouveau, le Conseil afficherait sur son site Web, dès la semaine prochaine, les documents abrégés qui lui ont été soumis. Il demande aux parties de bien vouloir déposer les documents de nouveau, le cas échéant, avant la fin de la journée.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.





Stephen Millington
Contentieux

Mise à jour : 2005-06-15

Date de modification :