Lettre

N/réf : 8640-C12-200505076

Ottawa, le 29 juin 2005  

Destinataires : Liste des parties intéressées à l'avis public 2005-2 

Objet : Avis public de télécom CRTC 2005-2 du 28 avril 2005 intitulé Abstention de la réglementation des services locaux

Madame, Monsieur, 

Le Conseil a reçu une lettre datée du 24 juin 2005 dans laquelle le Centre pour la défense de l'intérêt public (le PIAC) soutient que la demande de Bell Canada voulant que le Conseil s'abstienne immédiatement de réglementer les services optionnels de toutes les entreprises de services locaux titulaires (ESLT) déborde le cadre de l'instance. D'après le personnel du Conseil, le PIAC se serait trompé dans les numéros de paragraphe qu'il a demandé au Conseil de supprimer du mémoire de Bell Canada aux fins du dossier de l'instance. En effet, le personnel du Conseil croit que le PIAC voulait dire le paragraphe 11, les trois dernières phrases; le paragraphe 32; le paragraphe 62, la troisième phrase; et le paragraphe 307. Le Conseil a également reçu une lettre datée du 28 juin 2005 dans laquelle Bell Canada fait suite aux allégations du PIAC. 

Les parties intéressées qui désirent soumettre des observations au Conseil concernant la demande du PIAC ont jusqu'au 30 juin 2005, midi, pour le faire et, le cas échéant, elles doivent en signifier copie à toutes les parties intéressées. Pour sa part, Bell Canada a jusqu'au 4 juillet 2005, midi, pour déposer une réplique et, le cas échéant, elle doit en signifier copie à toutes les parties intéressées au plus tard à la même date. Finalement, le PIAC a jusqu'au 5 juillet 2005, midi, pour présenter son plaidoyer final au Conseil et, le cas échéant, il doit en signifier copie à toutes les parties intéressées au plus tard à la même date.Dans tous les cas, les mémoires doivent être envoyés aux deux adresses suivantes : procedure@crtc.gc.ca et heather.macdonald@crtc.gc.ca . Je désire vous rappeler que lorsqu'un document doit être soumis ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu et non simplement envoyé à cette date.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

(L'original signé par Chris Seidl )

Chris Seidl
Gestionnaire principal,
Décisions touchant la politique de télécommunications
Télécommunications

Mise à jour : 2005-06-29