Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Lettre

N/Réf: 8640-C12-200505076 

Ottawa, le 2 août 2005

By Electronic mail

M. Robert Proulx
Chargé de projet / Project Manager 9
141-9077 Québec Inc.
1350 Royale Bureau 800
Trois-Rivière, QC G9A 4J4

Email: regulatory@xittelecom.ca

Monsieur,

Re: Avis public de télécom CRTC 2005-2, Abstention de la                                réglementation des services locaux

Le Conseil a reçu la demande de renseignements déposée par Xit telecom Inc. au nom de se, des télécommunications Inc. de Xittel et de 9141-9088 Québec Inc. (Xit) le 20 juillet 2005.

Veuillez noter que conformément au paragraphe 47 de l'avis public de télécom CRTC 2005-2 du 28 avril 2005 intitulé Abstention de la réglementation des services locaux (l'avis 2005-2), les parties intéressées à l'instance ne peuvent adresser de demandes de renseignements qu'aux compagnies de téléphone et aux parties ayant déposé des observations aux termes du paragraphe 43 de l'avis 2005-2.   Par conséquent, Vonage Canada Corp. n'est pas tenues de répondre aux demandes de renseignements adressées par Xit.  

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

(original signé par)

Le gestionnaire principal,
Politique de télécom,

Chris Seidl

cc. Parties to Public Notice 2005-2

Heather MacDonald, CRTC, heather.macdonald @crtc.gc.ca
Joe Parent, Vonage Canada Corp., joe.parent@vonage.com

Mise à jour : 2005-08-02