Lettre

N/Réf. : 8640-C12-200505076 

Ottawa, le 16 septembre 2005 

Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
7 e étage
110, rue O'Connor
Ottawa ( Ontario )
Canada K1P 1H1

Objet : Abstention de la réglementation des services locaux , Avis public de télécom CRTC 2005-2 - Réponse à une directive relative à la divulgation de renseignements confidentiels et réponses complémentaires aux demandes de renseignements

Monsieur,

Dans une lettre datée du 8 septembre 2005, Bell Canada a répondu au Conseil qu'à cause des droits d'auteur, elle n'était pas en mesure de verser au dossier public les rapports suivants :

•  Lemay-Yates Associates Inc., LYA Canadian Consumer Telecom & Cable TV Market Forecasts 2004 , août 2004, en réponse à Bell(MTS Allstream)20juil05-202 AP 2005-2 ;

•  NBI/Michael Sone Associates, Canadian Local Telecommunications Services Market Report, édition 2004, novembre 2004, en réponse à Bell(CRTC)20juil05-907 AP 2005-2 ;

•  NBI/Michael Sone Associates, Canadian Mobile Wireless Communications Services Market Report , décembre 2004, en réponse à Bell(CRTC)20juil05-907 AP 2005-2.

Tel qu'indiqué dans une lettre datée du 1 er septembre 2005, le Conseil a ordonné à Bell Canada de verser des copies de ces rapports au dossier public, si elle veut se fonder sur l'information qu'ils contiennent pour appuyer sa position dans le cadre de l'instance relative à l'avis public 2005-2.

Bell Canada peut toutefois choisir de retirer ces rapports, de même que toute référence faite à ces rapports, dans ses mémoires du 22 juin 2005 et dans tout autre mémoire qui serait par la suite versé au dossier de l'instance.  

Bell Canada doit informer le Conseil de sa décision concernant cette question au plus tard le 19 septembre 2005. Si Bell Canada désire se servir de ces rapports pour appuyer ses positions, elle doit les verser au dossier public au plus tard le 21 septembre 2005.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Heather MacDonald au 997-9231

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Original signé par
Le gestionnaire principal, Télécommunications,
Chris Seidl 

CC Heather MacDonald, CRTC, 997-9231   
Parties intéressées à l'avis public 2005-2

Mise à jour : 2005-09-16