Lettre

N/Réf. : 8640-C12- 200505076

Ottawa, le 25 octobre 2005

Monsieur Ken Stein
Premier vice-président,
affaires corporatives et réglementaires
Shaw Cablesystems G.P.
630 - 3rd Avenue SW
Bureau 900
Calgary (Alberta)
L2P 4L4 

Objet : Abstention de la réglementation des services locaux , Avis public de télécom CRTC 2005-2 - Réponse de Shaw Cablesystems G.P. (Shaw) déposée le 7 octobre 2005

Monsieur,

Dans une lettre datée du 7 octobre 2005, Shaw a indiqué qu'elle répondait aux questions énoncées aux paragraphes 6137 à 6146 de la transcription de la consultation publique menée dans le cadre de l'instance amorcée par l'avis susmentionné. Shaw a également indiqué qu'elle déposait à titre confidentiel l'information supplémentaire contenue à l'annexe 2.

Après avoir examiné l'information contenue à l'annexe 2, le personnel du Conseil estime qu'il s'agit de nouveaux éléments de preuve, et non de réponses aux questions. Par conséquent, cette information ne doit pas faire partie du dossier de l'instance.

Pour plus d'information, veuillez communiquer avec Heather MacDonald au (819) 997-9231.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Le gestionnaire principal,
Télécommunications, 

Original signé par

Chris Seidl 

c.c.  Heather MacDonald, CRTC, 997-9231
Parties intéressées à l'avis public 2005-2

Date Modified: 2005-10-25