ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-4

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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-4

 

Voir aussi: 2005-4-1, 2005-4-2

Ottawa, le 7 avril 2005

  Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 6 juin 2005 à 9 h30, à Embassy Suites Hotel, 6700, boulevard Fallsview, Niagara Falls (Ontario), afin d'étudier les demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 12 mai 2005.
 

Article

Requérante et endroit
 

1.

TVN Niagara Inc.
St. Catharines (Ontario)
 

2.

Byrnes Communications Inc.
Woodstock (Ontario)
 

3.

Standard Radio Inc.
Woodstock (Ontario)
 

4.

CHUM limitée
Woodstock (Ontario)
 

5.

Newcap Inc.
Woodstock (Ontario)
 

6.

Sound of Faith Broadcasting
(CJFH-FM)
Woodstock (Ontario)
 

7.

Tillsonburg Broadcasting Company Limited (CKOT)
Tillsonburg (Ontario)
 

8.

Aboriginal Peoples Television Network Inc.
L'ensemble du Canada
 

9.

CTV Television Inc. (CTV NewsVu)
L'ensemble du Canada
 

10.

Le Réseau des sports (RDS) inc. (Le Réseau Grand Air)
L'ensemble du Canada
 

11.

The Family Channel Inc. (The Parent Channel)
L'ensemble du Canada
 

12.

Insight Sports Ltd. (SDEC) (The Soccer Net)
L'ensemble du Canada
 

13.

The Haliburton Broadcasting Group Inc.
Haliburton, (Ontario)
 

14.

Manitoulin Radio Communication Inc.
Little Current (Ontario)
 

15.

My Broadcasting Corporation
Pembroke (Ontario)
 

16.

Bayshore Broadcasting Corporation
Wasaga Beach (Ontario)
 

17.

Club Social la Grande
James Bay (Campement Eastmain-1) (Québec)
 

18.

Société de Télédiffusion du Québec (CIVM-DT)
Montréal (Québec)
 

19.

MusiquePlus inc.
Montréal (Québec)
 

20.

Telus Communications Inc.
Rimouski et les régions avoisinantes, Saint-Georges et les régions avoisinantes, Sept-Îles et les régions avoisinantes, Baie-Comeau et les régions avoisinantes, Gaspé et les régions avoisinantes, Montmagny et les régions avoisinantes et Sainte-Marie et les régions avoisinantes (Québec)
 

21.

Dyracom Communications Inc.
Estevan (Saskatchewan)
 

22.

Milestone Media Broadcasting (Edmonton) Limited
Edmonton (Alberta)
 

23.

Newcap Inc. (CIZZ-FM et CKGY-FM)
Red Deer (Alberta)
 

24.

Windermere Community Association
Windermere (Colombie-Britannique)
  PRÉAMBULE
  Les articles 2, 3, 4, 5, 6 et 7 sont concurrents sur le plan technique pour l'utilisation de la fréquence 104,7 MHz. Ils seront traitées comme des demandes radiophoniques compétitives.

1.

St. Catharines (Ontario)
No de demande 2003-1498-0
  Demande présentée par TVN Niagara Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision de langue anglaise àSt. Catharines.
  La nouvelle station serait exploitée au canal 22C avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 401 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 1 000 000 watts/hauteur de l'antenne de 245 mètres).
  La requérante a indiqué que la programmation serait conçue de manière à desservir St. Catharines ainsi que la région de Niagara.
  Adresse de la requérante :

101, rue King
Bureau 12
St. Catharines (Ontario)
L2R 3H6
Télécopieur : (905) 685-7110
Courriel : wgwilks@tvn.ca
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion]

2.

Woodstock (Ontario)
No de demande 2004-0060-7
  Demande présentée par Byrnes Communications Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Woodstock.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 104,7 MHz (canal 284A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 1 910 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 6 000 watts/hauteur de l'antenne de 99,5 mètres).
  La requérante propose une formule musicale de type adulte contemporaire destinée au grand public.
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

315 - 2289, rue Fairview
Burlington (Ontario)
L7R 2E3
Télécopieur : (978) 428-8581
Courriel : gord@byrnesmedia.com
  Examen de la demande :

Nesbitt Coulter LLP
À l'attention de Ennio Micacchi
412, rue Simcoe
Woodstock (Ontario)
 

[formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion]

3.

Woodstock (Ontario)
No de demande 2005-0015-9
  Demande présentée par Standard Radio Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale à Woodstock.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 104,7 MHz (canal 284B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 2 630 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 5 000 watts/hauteur de l'antenne de 261 mètres).
  La requérante propose une formule musicale rock moderne.
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

2, rue St. Clair Ouest
11e étage
Toronto (Ontario)
M4V 1L6
Télécopieur : (416) 323-6828
Courriel : gary.slaight@standardradio.com
  Examen de la demande :

Hôtel de ville
500, rue Dundas
Woodstock (Ontario)
 

[formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion]

4.

Woodstock (Ontario)
No de demande 2005-0020-9
  Demande présentée par CHUM limitée en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaiseà Woodstock.
  La requérante propose une formule musicale adulte contemporain doux.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 104,7 MHz (canal 284B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 3 200 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 10 000 watts/hauteur de l'antenne de 205,9 mètres).
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

1331, rue Yonge
Toronto (Ontario)
M4T 1Y1
Télécopieur : (416) 340-7005
Courriel : arleney@chumlimited.com
  Examen de la demande :

Bibliothèque publique de Woodstock
445, rue Hunter
Woodstock (Ontario)
 

[formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion]

5.

Woodstock (Ontario)
No de demande 2005-0026-6
  Demande présentée par Newcap Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Woodstock.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 104,7 MHz (canal 284B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 3 200 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 10 000 watts/hauteur de l'antenne de 154,1 mètres).
  La requérante propose une formule musicale adulte contemporain axée sur les disques d'or qui mettrait en valeur surtout les disques d'or des années 70, 80 et 90.
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

745, chemin Windmill
Darthmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : (902) 468-5661
Courriel : ncc@ncc.ca
  Examen de la demande :

Chinneck, Lawyer
871, rue Dundas
Woodstock (Ontario)
 

[formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion]

6.

Woodstock (Ontario)
No de demande 2005-0048-0
  Demande présentée par Sound of Faith Broadcasting en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CJFH-FM Woodstock.
  La titulaire propose de modifier la licence en changeant la fréquence de 94,3 MHz (canal 232FP) à 104,7 MHz (canal 284A). La titulaire propose également de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance apparente rayonnée moyenne de 50 watts à 3 100 watts et en augmentant la hauteur de l'antenne (puissance apparente rayonnée maximale 5 350 watts/hauteur de l'antenne 104 mètres).
  L'augmentation proposée de la puissance et de la hauteur de l'antenne élargira de façon appréciable le périmètre de rayonnement autorisé de CJFH-FM.
  Le Conseil note que l'augmentation de puissance aura pour effet de faire passer CJFH-FM du statut de service non protégé de faible puissance à une station FM protégée de classe « A ».
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la titulaire :

510, avenue Ingersoll
Bureau 107
Woodstock (Ontario)
N4S 4X9
Télécopieur : (519) 539-7445
Courriel : faithfmwoodstock@execulink.com
  Examen de la demande :

230 Travel Centers Canada
535, rue Mill
Woodstock (Ontario)
 

[formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion]

7.

Tillsonburg (Ontario)
No de demande 2004-1290-9
  Demande présentée par Tillsonburg Broadcasting Company Limited afin de convertir la station de radio CKOT Tillsonburg de la bande AM à la bande FM.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 104,7 MHz (canal 284 B1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 2 300 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 5 000 watts/hauteur de l'antenne de 163,5 mètres).
  La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de la nouvelle station FM sur les ondes de CKOT pour une période de trois mois après la mise en ondes de la nouvelle station.
  La requérante demande également que le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de CKOT dès la fin de la période de diffusion simultanée.
  La requérante propose entretenir la formule musicale country ainsi que la programmation locale.
  Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence.
  Adresse de la requérante :

77, rue Broadway
Tillsonburg (Ontario)
N4G 4H3
Télécopieur : (519) 842-4284
Courriel : jlamers@easy101.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion]

8.

L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1036-6
  Demande présentée par Aboriginal Peoples Television Network Incorporated (APTN) en vue de renouveler la licence de son entreprise de programmation par satellite au câble et ses émetteurs énumérés ci-dessous, qui expire le 31 août 2005.
  La requérante demande que la licence soit renouvelée pour une pleine période d'application de sept ans et qu'elle soit assujettie aux modalités et conditions actuelles, à l'exception des propositions suivantes :
 

- augmenter le niveau minimal de programmation canadienne qui sera diffusé par l'entreprise de 70 % à 75 %;

 

- augmenter de 0,10 $ le tarif mensuel par abonné imposé aux distributeurs pour la distribution de APTN au service de base. Les revenus additionnels serviraient à accroître la qualité et la quantité des émissions canadiennes;

 

- dédoubler la programmation de son signal au sud pour desservir la région de l'est et la région de l'ouest.

  APTN s'attend à ce que les entreprises de distribution terrestre qui doivent diffuser le service APTN (ex. : entreprises de classe 1 et classe 2 incluant SDM) offrent un des signaux desservant la région de l'est ou de l'ouest selon la zone de desserte des entreprises. Par contre, APTN estime que le Conseil devrait imposer la distribution des deux signaux, est et ouest, aux deux entreprises de distribution de radiodiffusion directe.
  À la fin de la nouvelle période d'application de la licence, APTN prévoit avoir la capacité de diffuser en haute définition (TVHD) et commandera un nombre de ses émissions principales dans ce format.
  Liste d'émetteurs
  CHTG-TV   Goose Bay, NL
CH4153       Hopedale, NL
CH4151       Makkovik, NL
CH4154       Nain, NL
CH4152       Postville, NL
CH4155       Rigolet, NL
CH4203       Aklavik, NT
CH4171       Broughton Island, NT
CH4172       Clyde River, NT
CH4209       Deline (Fort Franklin), NT
CH4200       Fort Good Hope, NT
CH4173       Fort Liard, NT
CH4205       Fort McPherson, NT
CH4159       Fort Providence, NT
CH4207       Fort Resolution, NT
CH4202       Fort Simpson, NT
CH4206       Fort Smith, NT
CH4160       Hay River, NT
CH2553       Holman Island, NT
CH4221       Inuvik, NT
CH4175       Jean Marie River, NT
CH4176       Kakisa, NT
CH4177       Lac La Martre (Wha Ti), NT
CH4198       Lake Harbour, NT
CH4180       Lutselk'e (Snowdrift), NT
CH4212       Nahanni Butte, NT
CH4220       Norman Wells, NT
CH4211       Paulatuk, NT
CH4215       Rae Lakes, NT
CH4264       Rae-Edzo, NT
CH4216       Sachs Harbour, NT
CH4179       Snare Lake, NT
CH4218       Trout Lake, NT
CH4170       Tsiigehtchic (Arctic Red River), NT
CH4204       Tuktoyaktuk, NT
CH4174       Tulita, NT
CH4181       Wrigley, NT
CHTY-TV   Yellowknife, NT
CH4196       Arctic Bay, NU
CH4158       Arviat (Eskimo Point), NU
CH4156       Baker Lake, NU
CH2550       Cambridge Bay, NU
CH4157       Cape Dorset, NU
CH4213       Chesterfield Inlet, NU
CH4197       Coral Harbour, NU
CH2552       Gjoa Haven, NU
CH4210       Grise Fiord, NU
CH4214       Hall Beach, NU
CH4201       Igloolik, NU
CH4161       Iqaluit, NU
CH2551       Kugluktuk (Coppermine), NU
CH4178       Nanisivik, NU
CH4162       Pangnirtung, NU
CH2554       Pelly Bay, NU
CH4163       Pond Inlet, NU
CH4265       Rankin Inlet, NU
CH4199       Repulse Bay, NU
CH4208       Resolute Bay, NU
CH4217       Sanikiluaq, NU
CH2555       Taloyoak (Spence Bay), NU
CH4219       Whale Cove, NU
CH4189       Akulivik, QC
CH4182       Aupaluk, QC
CH4191       Inukjuak, QC
CH4190       Ivujivik, QC
CH4183       Kangiqsualujjuaq, QC
CH4185       Kangiqsujuaq, QC
CH4184       Kangirsuk, QC
CH4195       Kuujjuaq (Fort Chimo), QC
CH4194       Kuujjuarapik, QC
CH4192       Povungnituk, QC
CH4186       Quaqtaq, QC
CH4193       Salluit, QC
CH4187       Tasiujaq, QC
CH4188       Umiujaq, QC
CH4223       Beaver Creek, YT
CH4224       Burwash Landing, YT
CH4226       Carcross, YT
CH4225       Carmacks, YT
CH4261       Dawson City, YT
CH4227       Destruction Bay, YT
CH4228       Faro, YT
CH4235       Haines Junction, YT
CH4229       Keno Hill, YT
CH4234       Mayo, YT
CH4230       Old Crow, YT
CH4231       Pelly Crossing, YT
CH4222       Pilot Mountain, YT
CH4232       Ross River, YT
CH4233       Stewart Crossing, YT
CH4166       Tagish, YT
CH4167       Teslin, YT
CH4168       Upper Liard, YT
CH4169       Watson Lake, YT
CHWT-TV  Whitehorse, YT
  Adresse de la titulaire :

339, avenue Portage
Winnpeg (Manitoba)
R3B 2C3
Télécopieur : (204) 947-9307
Courriel : jlarose@aptn.ca
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire, et

165, rue Sparks
Bureau 600
Ottawa (Ontario)

a/s Nova Scotia Community College
1825, chemin Bell
4e étage
Halifax (Nouvelle-Écosse)

1755, boulevard René-Lévesque Est
Bureau 1
Montréal (Québec)

a/s CTV Inc.
444, rue Front
Toronto (Ontario)

3 - 5120 49th Street
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)

300 - 750, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique)

a/s Northern Native Broadcasting Yukon
4230-A 4th Avenue
Whitehorse (Territoire du Yukon)

a/s Inuit Broadcasting Corp.
Édifice 1085B
Iqaluit (Nunavut)

a/s Tagramuit Nipingat Inc.
Kuujjuaq (Nunavik)
 

[formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion]

9.

L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1401-1
  Demande présentée par CTV Television Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2de langue anglaise qui sera appelée CTV NewsVu.
  La requérante affirme que la programmation serait consacrée à la présentation des bulletins de nouvelles locales à toutes les régions du pays.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 3, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  Adresse de la requérante :

9, Channel Nine Court
Scarborough (Ontario)
M1S 4B5
Télécopieur : (416) 332-5022
Courriel : rbrace@ctv.ca
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante, et

CIVT-TV
750, rue Burrard
Bureau 300
Vancouver (Colombie-Britannique)

CFCN-TV
80, Patina Rise Sud Ouest
Calgary (Alberta)

CKCK-TV
#1 Highway Est
Regina (Saskatchewan)

CJOH-TV
1500, chemin Merivale
Nepean (Ontario)

Le Réseau des sports (RDS) inc.
1755, boulevard René Lévesque Est
Bureau 300
Montréal (Québec)

CJCH-TV, ATV Halifax
2885, rue Robie
Halifax (Nouvelle-Écosse)
 

[formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion]

10.

L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1403-7
  Demande présentée par Le Réseau des sports (RDS) inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française qui sera appelée Le Réseau Grand Air.
  La requérante affirme que la programmation serait consacrée exclusivement à des émissions portant sur tous les aspects de l'aventure, de la conservation, des loisirs et des activités de plein air.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(a), 2(b), 5(b), 6(b), 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  Adresse de la requérante :

1755, boulevard René Lévesque Est
Suite 300
Montréal (Québec)
H2K 4P6
Télécopieur : (416) 332-5022
Courriel : rbrace@ctv.ca
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante, et

CTV Inc.
9 Channel Nine Court
Scarborough (Ontario)

CIVT-TV
750, rue Burrard
Suite 300
Vancouver (Colombie-Britannique)

CFCN-TV
80, Patina Rise Sud Ouest
Calgary (Alberta)

CKCK-TV
#1, route Est
Regina (Saskatchewan)

CJOH-TV
1500, chemin Merivale
Ottawa (Ontario)

CJCH-TV, ATV
2885, rue Robie
Halifax (Nouvelle-Écosse)
 

[formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion]

11.

L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1430-1
  Demande présentée par The Family Channel Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2de langue anglaise qui sera appelée The Parent Channel.
  La requérante affirme que la programmation serait composée d'émissions consacrées à l'information et au divertissement pour les parents, les gardiens et leurs enfants de bas âge à l'adolescence. Elle propose de mettre en valeur des thèmes éducatifs d'intérêt aux parents et gardiens tels que la discipline, la sécurité et le développement émotif et physique.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(a), 2(b), 3, 5(a), 5(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(g), 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose qu'au plus 15% de la semaine de radiodiffusion serait consacré aux émissions de catégorie 7 (émissions dramatiques et comiques).
  Adresse de la requérante :

Place BCE
181, rue Bay
Case postale 787
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : (416) 956-2035
Courriel : nataliet@family.ca
  Examen de la demande :

Place BCE
36, rue Yonge
1er étage
Toronto (Ontario)
 

[formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion]

12.

L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0008-4
  Demande présentée par Insight Sports Ltd., au nom d'une société devant être constituée (SDEC), en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2de langue anglaise qui sera appelée The Soccer Net.
  La requérante affirme que la programmation serait consacrée au soccer et aux amateurs de soccer. Elle indique également que la programmation serait composée de match de soccer amateurs et professionnels et d'émissions axées sur l'enseignement du soccer à tous les niveaux, de novice à supérieur.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 5(b), 6(a), 6(b), 7(c), 7(d), 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose qu'au plus 5 % de la programmation diffusée pendant la semaine de radiodiffusion proviendrait de la catégorie 7 (émissions dramatiques) et de la catégorie 11 (émissions de divertissement général et d'intérêt général). Elle affirme que les émissions tirées de ces catégories se rapporteraient au soccer ou à des thèmes afférents au soccer.
  Adresse de la requérante :

495, rue King Ouest
Bureau 300
Toronto (Ontario)
M5V 1K4
Télécopieur : (416) 593-6991
Courriel : bcooper@insightsports.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion]

13.

Haliburton (Ontario)
No de demande 2004-1034-0
  Demande présentée par The Haliburton Broadcasting Group Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale à Haliburton.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 93,5 MHz (canal 228B1) avec une puissance apparente rayonnée de 6 000 watts
  La requérante propose de diffuser une formule musicale adulte contemporaine de musique rock.
  Adresse de la requérante :

46, avenue Nanton
Toronto (Ontario)
M4W 2Y9
Télécopieur : (416) 925-0488
Courriel : cgrossman@hbgradio.com
  Examen de la demande :

54, rue Highland
Haliburton (Ontario)
 

[formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion]

14.

Little Current (Ontario)
No de demande 2005-0031-5
  Demande présentée par Manitoulin Radio Communications Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de Type A de langue anglaiseà Little Current.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 101,1 MHz (canal 266FP) avec une puissance apparente rayonnée de 5 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 59,7 mètres).
  La requérante propose une formule de musique populaire rock, country et de danse avec des bulletins de nouvelles, des sports, des commentaires, la météo, des informations communautaires, et des messages d'intérêt public.
  La requérante propose également au moins deux heures de programmation en langues autochtones par semaine.
  Dans la décision CRTC 2001-578, 12 septembre 2001, le Conseil a approuvé une demande par MSD Computer Corp., au nom d'une société devant être constituée, visant l'exploitation d'une radio communautaire en développement à Little Current (CFRM-FM). La licence pour CFRM-FM expire le 12 septembre 2005.
  Dans Politique relative à la radio communautaire, Avis Public CRTC 2000-13, 28 janvier 2000, le Conseil a déclaré que les stations de radio en développement seront généralement autorisées pour une période de trois ans. À la fin de cette période, les titulaires devront déposer une demande auprès du Conseil en vue d'obtenir une licence de radio communautaire régulière ou cesser leurs activités.
  La requérante a fait une demande pour une station de radio communautaire de Type A. Le Conseil remarque qu'il existe au moins une autre station, autre qu'une station de la SRC, autorisée à diffuser dans la même langue, dans l'ensemble ou dans une partie du marché de Little Current. Dans un tel cas selon la politique relative à la radio communautaire (avis public CRTC 2000-13), le Conseil considérerait généralement cette demande comme une station de radio communautaire de Type B.
  La requérante propose de consacrer un minimum de 10 % de sa programmation à des émissions de créations orales.
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

Case postale 871
Little Current (Ontario)
P0P 1K0
Télécopieur : (705) 368-1080
Courriel : radio@manitoulin.net
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion]

15.

Pembroke (Ontario)
No de demande 2004-1135-6
  Demande présentée par My Broadcasting Corporation en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commercialede langue anglaiseà Pembroke.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 104,9 MHz (canal 285A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 1 620 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 2 570 watts/hauteur de l'antenne de 90,5 mètres).
  La requérante propose offrir une formule musicale de type adulte contemporain.
  Adresse de la requérante :

Case postale 961
Renfrew (Ontario)
K7V 4H4
Télécopieur : (613) 432-1806
Courriel : andew@myfmradio.ca
  Examen de la demande :

Bibliothèque publique dePembroke
237, rue Victoria
Pembroke (Ontario)
 

[formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion]

16.

Wasaga Beach (Ontario)
No de demande 2004-1456-6
  Demande présentée par Bayshore Broadcasting Corporation en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaiseà Wasaga Beach.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 97,7 MHz (canal 249A) avec une puissance apparente rayonnée de 1 800 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 100 mètres).
  La requérante propose une formule musicale adulte classique contemporain qui mettrait en valeur principalement les grands succès des années 60, 70, 80, 90 et les succès d'aujourd'hui.
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

270, 9e rue Est
Owen Sound (Ontario)
N4K 5P5
Télécopieur : (519) 371-4242
Courriel : bayshore@radioowensound.com
  Examen de la demande :

La Ville de Wasaga Beach
Bureau administratif
30, rue Lewis
Wasaga Beach (Ontario)

et

Le canton de Clearview
Bureau municipal
217, rue Gideon
Staynor (Ontario)
 

[formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion]

17.

Baie James (Campement Eastmain-1) (Québec)
No de demande 2004-1307-1
  Demande présentée par Club Social La Grande en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de distribution de radiocommunication pour desservir la localité susmentionnée.
  La requérante propose de distribuer, sous forme non-codée, le signal des services suivants avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 181 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 450 watts/hauteur de l'antenne de 48,1 mètres) pour la fréquence 104,7 MHz et avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 650 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 1 386 watts/hauteur de l'antenne 85,1 mètres) pour les autres fréquences :
 

Société Crie des Communications de la Baie James à la fréquence 104,7 MHz (canal 284A)
CFQR-FM Montréal à la fréquence 91,3 MHz (canal 217A)
CITÉ-FM Montréal à la fréquence 94,5 MHz (canal 233A)
CKOI-FM Montréal à la fréquence 97,9 MHz (canal 250A)
CBF-FM Montréal à la fréquence 100,9 MHz (canal 265A)

  Adresse de la requérante :

888, boulevard de Maisonneuve Est
6e étage
Montréal (Québec)
H2L 5B2
Télécopieur : (450) 688-7709
  Examen de la demande :

Campement Eastmain-1
Baie James (Québec)
 

[formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion]

18.

Montréal (Québec)
No de demande 2004-1347-7
  Demande présentée par Société de Télédiffusion du Québec (Télé-Québec) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision numérique transitoire de langue française associée à sa station CIVM-TV àMontréal.
  La nouvelle station serait exploitée à partir de la tour existante de CIVM-TV au canal 27C avec une puissance apparente rayonnée de 15 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 300 mètres).
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

1000, rue Fullum
Montréal (Québec)
H2K 3L1
Télécopieur : (514) 873-7739
Courriel : JLagace@telequebec.qc.ca
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion]

19.

Montréal (Québec)
No de demande 2004-1255-2
  Demande présentée par MusiquePlus inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un réseau radiophonique de langue française.
  La titulaire propose de diffuser le vendredi de 21h30 à 22h sur les ondes du réseau d'Astral Media Radio inc. connu sous le nom de Radio Énergie, l'émission appelée « Pourris de Talent » en provenance de son entreprise de programmation d'émissions spécialisées connue sous le nom MusiquePlus inc.
  Adresse de la titulaire :

355, rue Ste-Catherine Ouest
Montréal (Québec)
H3B 1A5
Télécopieur : (514) 284-1889
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
 

[formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion]

20.

Rimouski et les régions avoisinantes, Saint-Georges et les régions avoisinantes, Sept-Îles et les régions avoisinantes, Baie-Comeau et les régions avoisinantes, Gaspé et les régions avoisinantes, Montmagny et les régions avoisinantes et Sainte-Marie et les régions avoisinantes (Québec)
No de demande 2004-0964-0
  Demande présentée par Telus Communications Inc. en vue d'obtenir une licence régionale de classe 1 visant l'exploitation d'entreprises de distribution par câble pour desservir les endroits susmentionnés.
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la documentation technique lui a été soumise.
  Adresse de la requérante :

3777, Kingsway
Burnaby (Colombie-Britannique)
V5H 3Z7
Télécopieur : (613) 597-8422
Courriel : jay.thomson@telus.com
  Examen de la demande :

TELUS Québec
6, Jules-A. Brillant
Rimouski (Québec)
  Bureau de TELUS
7, Narcisse-Blais
Bureau B0701
Baie-Comeau (Québec)
  Bureau de TELUS
11, rue Adams
Gaspé (Québec)
  Ville de Montmagny
134, St-Jean-Baptisse Est
Montmagny (Québec)
  Ville de Ste-Marie
270, rue Mrg. Bourgeois
Sainte-Marie (Québec)
  Bureau de TELUS
4895, 127e Rue
St-Georges (Québec)
  Ville de Sept Iles
Att. : Sonia Verret
546, avenue Dequen
Sept Iles (Québec)
 

[formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion]

21.

Estevan (Saskatchewan)
No de demande 2004-0662-0
  Demande présentée par Dyracom Communications Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FMcommerciale à faible puissance de langue anglaise à Estevan.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 106,3 MHz (canal 292FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne 34,8 mètres).
  La requérante propose une formule musicale de rock progressif qui mettrait en valeur les musiciens locaux.
  Adresse de la requérante :

5907-50th Street
Taber (Alberta)
T1G 1J6
Télécopieur : (403) 223-0020
Courriel : dyracom@dyracom.ca
  Examen de la demande :

116, route 47 Sud
Estevan (Saskatchewan)
 

[formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion]

22.

Edmonton (Alberta)
No de demande 2004-1587-9
  Demande présentée par Milestone Media Broadcasting (Edmonton) Limited, (MMBEL), une affiliée de Milestone Media Broadcasting Ltd. (MMBL), en vue d'acquérir la participation de 49 % de MMBL dans Edmonton Vibe Partnership (EVP). Les associés actuels de EVP sont MMBL et CHUM limitée (CHUM). Ils ont reçu l'autorisation d'opérer l'entreprise de programmation radio à Edmonton approuvée dans la décision de radiodiffusion CRTC 2004-133 (décision 2004-133), 5 avril 2004. Suite à cette transaction, MMBEL deviendra l'associé avec CHUM dans EVP.
  La requérante propose de transférer l'autorité de détenir une licence à l'égard de l'entreprise ci-haut mentionnée de manière à devenir la nouvelle titulaire de cette entreprise, suivant les mêmes modalités et conditions énumérées dans les décisions de radiodiffusion CRTC 2004-133 et 2004-567. Le Conseil n'a pas encore émis de licence pour cete entreprise car elle n'a pas encore rencontré les exigences d'émissions de licence. Avant qu'une licence ne soit émise au nom de MMBEL et CHUM, associé dans EVP, la requérante devra se conformer aux exigences stipulées dans les décisions de radiodiffusion CRTC 2004-133 et 2004-567.
  Adresse de la requérante :

1060, avenue Eglinton Est
Mississauga (Ontario)
L4W 1K3
Télécopieur :(416) 214-0660
Courriel : denham@flow935.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion]

23.

Red Deer, (Alberta)
Nos de demande 2005-0131-3, 2005-0165-2
  Demandes présentées par Newcap Inc. (Newcap) au nom d'une filiale de Corus Radio Company (CRC) devant être incorporée (NewCo) afin d'obtenir l'autorisation d'acquérir la propriété et le contrôle des entreprises de programmation de radio suivantes présentement détenues par CRC, une filiale à part entière de Corus Entertainment Inc.:
  - CIZZ-FM Red Deer; et
- CKGY-FM Red Deer
  La transaction proposée comporte deux étapes :
  1) L'acquisition par NewCo des actifs énumérés ci-haut présentement détenus par
    CRC;   et
  2) Le transfert de toutes les actions de NewCo de CRC à Newcap
  La valeur de la transaction est estimée à 8 392 714$.
  Conformément à la Politique de 1998 concernant la radio commerciale (Avis public CRTC 1998-41), 30 avril 1998, Newcap propose une enveloppe budgétaire en avantages tangibles de 503 563 $ représentant une contribution financière directe au développement des talents canadiens équivalant à 6 % de la valeur de la transaction.
  La requérante demande également des licences lui permettant de poursuivre l'exploitation de ces entreprises, aux mêmes termes et conditions, à la rétrocession des licences actuelles émises à CRC.
  Adresse de la requérante :

745, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : (902) 468-5661
Courriel :mmaheu@ncc.ca
  Examen des demandes :

4920-59th Street
Red Deer (Alberta)
 

[formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion]

24.

Windermere (Colombie-Britannique)
No de demande 2004-0888-2
  Demande présentée par Windermere Community Association en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FMcommunautaire en développement de langue anglaise à Windermere.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 93,5 MHz (canal 228TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 1,51 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 8 mètres).
  La requérante indique que sa programmation mettrait en valeur les activités locales, le talent, les nouvelles et les initiatives communautaires.
  Adresse de la requérante :

4747, rue Government
Windermere (Colombie-Britannique)
V0B 2L0
Télécopieur : (250) 342-2188
Courriel : csica@telus.net
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante; et

Magasin d'alimentation de Windermere
Route 95 & Route 93
Windermere (Colombie-Britannique)
 

[formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion]

 

Participation du public

 

Date limite d'interventions/d'observations

 

12 mai 2005

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
  L'intervention doit comprendre l'un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :
     1 - Je demande à comparaître à l'audience publique.
   2 - Je ne veux pas comparaître à l'audience publique.
  Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
  Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
 

en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis d'audience publique

 

ou

 

par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

ou

 

par télécopieur au numéro
(819) 994-0218

  Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
  Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.
  Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
  Important

Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, seront versés au dossier public et pourront être consultés sur le site Web du Conseil.
  Les documents envoyés en format électronique seront affichés intégralement sur le site Web dans la langue officielle et le format dans lesquels ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront lus optiquement et seront ensuite affichés sur le site Web.
  Examen des documents
  Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
  Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
  Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
  205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
  55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
  Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
  Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
  10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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