ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-165

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Ordonnance de télécom CRTC 2005-165

  Ottawa, le 4 mai 2005
  Le Conseil approuve de manière définitive les demandes de révisions tarifaires suivantes. Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à ces demandes.
  Requérante

Avis de
modification tarifaire

Date de la
demande

  Bruce Municipal Telephone System

112

le 22 mars 2005
  Cochrane Telecom Services

50
50A

le 16 mars 2005
le 23 mars 2005
  La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc.

33

le 22 mars 2005
  Ontario Telecommunications Association

91

le 21 mars 2005
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-05-04

Date de modification :