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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-251

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Ordonnance de télécom CRTC 2005-251

  Ottawa, le 6 juillet 2005
 

Aliant Telecom Inc. et Bell Canada

  Référence : Avis de modification tarifaire 166 d'Aliant Telecom et
860 de Bell Canada (Tarif des services nationaux)
 

Service d'accès au réseau numérique et service commuté numérique

1.

À la suite de la lettre qu'Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) lui a adressée le 20 mai 2005, le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom le 1er juin 2005 en vue de réduire les tarifs applicables au service d'accès au réseau numérique et aux voies intracirconscriptions DS-1. Aliant Telecom a également proposé d'augmenter les tarifs applicables aux connectivités au RTPC et à l'option Tarif à l'utilisation du service commuté numérique, ainsi que d'accorder un droit acquis à l'option Tarif à l'utilisation.

2.

Parallèlement à la demande d'Aliant Telecom, le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 1er juin 2005 en vue de modifier l'article 301, Accès au réseau numérique, de son Tarif des services nationaux, afin de réviser les tarifs d'Aliant Telecom applicables aux voies intracirconscriptions DS-1.

3.

Aliant Telecom a fait remarquer que ces demandes ont été déposées dans le cadre du dépôt annuel des prix plafonds de la compagnie pour 2005.

4.

Dans l'ordonnance de télécom CRTC 2005-224, 10 juin 2005, le Conseil a approuvé provisoirement, à compter du 1er juin 2005, les demandes d'Aliant Telecom et de Bell Canada.

5.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à ces demandes.

6.

Le Conseil fait remarquer que dans l'ordonnance Aliant Telecom Inc. - Autres services plafonnés, Ordonnance de télécom CRTC 2005-210, 30 mai 2005, il a rendu provisoires, à compter du 1er juin 2005, les tarifs d'Aliant Telecom qui s'appliquent aux services de l'ensemble Autres services plafonnés, jusqu'à ce qu'il se prononce sur les propositions tarifaires que la compagnie devrait déposer conformément à sa lettre du 20 mai 2005.

7.

Le Conseil approuve définitivement les demandes d'Aliant Telecom et de Bell Canada, ainsi que les tarifs d'Aliant Telecom qui s'appliquent aux services de l'ensemble Autres services plafonnés.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-07-06

Date de modification :