ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-290

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Ordonnance de télécom CRTC 2005-290

  Ottawa, le 5 août 2005
 

Rogers Cable Communications Inc.

  Référence : 8643-R2-200508070
 

Manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Rogers Cable Communications Inc. (RCCI) le 6 juillet 2005, en vue de faire approuver son Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients (le manuel de procédures EIB/ERCC).

2.

Le manuel de procédures EIB/ERCC de RCCI renferme les lignes directrices relatives à l'échange d'information entre la compagnie, qui est une entreprise de services locaux, et une entreprise de services intercirconscriptions.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

En juillet 2000, le Groupe de travail Plan de travail du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) a élaboré un modèle de manuel de procédures EIB/ERCC (le modèle CDCI) destiné à l'industrie des télécommunications. Les plus récentes mises à jour du modèle ont été approuvées par le Conseil dans la décision Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion - Points de consensus, Décision de télécom CRTC 2003-80, 26 novembre 2003.

5.

Le Conseil conclut que le manuel de procédures EIB/ERCC déposé par RCCI est basé sur la dernière version du modèle CDCI. Le manuel renferme les renseignements nécessaires concernant le traitement des EIB et il est compatible avec les manuels de procédures EIB/ERCC approuvés récemment pour d'autres compagnies.

6.

Par conséquent, le Conseil approuve le manuel de procédures EIB/ERCC de RCCI.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-08-05

Date de modification :