ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-331

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Ordonnance de télécom CRTC 2005-331

  Ottawa, le 22 septembre 2005
  Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes. Des pages de tarif révisées doivent être publiées immédiatement.
  Requérante

Avis de modification tarifaire

Date de la
demande

Date d'entrée en vigueur

  Bell Canada

6902

le 9 septembre 2005 le 23 septembre 2005
  Ontera 114
  114A
le 22 août 2005
le 6 septembre 2005
le 1er octobre 2005
  Sogetel inc.

124

le 13 septembre 2005 le 13 octobre 2005
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-09-22

Date de modification :