ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-34

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Ordonnance de télécom CRTC 2005-34

  Ottawa, le 21 janvier 2005
 

Vidéotron Télécom ltée

  Référence : 8340-V22-200415027
 

Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Vidéotron Télécom ltée (VTL) le 14 décembre 2004, en vue de faire approuver le modèle de l'entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires (l'entente FEIO).

2.

L'entente FEIO proposée établit à l'égard de la fourniture de renseignements sur les abonnés les modalités et les conditions dans le cadre desquelles VTL permettrait aux titulaires de licence de les utiliser.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de VTL.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-01-21

Date de modification :