ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-349

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Ordonnance de télécom CRTC 2005-349

  Ottawa, le 14 octobre 2005
  Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes. Des pages de tarif révisées doivent être publiées immédiatement.
  Requérante

Avis de modification tarifaire

Date de la
demande

Date d'entrée en vigueur

  Bell Canada

866
(TSN)

le 3 octobre 2005 le 18 octobre 2005
  Bell Canada

6907

le 4 octobre 2005 le 4 décembre 2005
  Bell Canada

6908

le 4 octobre 2005 le 4 décembre 2005
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-10-14

Date de modification :