ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-360

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Ordonnance de télécom CRTC 2005-360

  Ottawa, le 27 octobre 2005
  Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes. Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement aux demandes.
  Requérante/Partie Titre de l'entente No de dossier Date de la demande
  MTS Allstream Inc./Globility Communications Corporation Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente 8340-M59-200509549 le 19 septembre 2005
  MTS Allstream Inc./Shaw Telecom Inc. Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente 8340-M59-200511247 le 19 septembre 2005
  Société en commandite Télébec/Vidéotron Télécom ltée Annexe C révisée de l'entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-T5-0856/00 le 14 septembre 2005
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-10-27

Date de modification :