ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-6

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Ordonnance de télécom CRTC 2005-6

  Ottawa, le 5 janvier 2005
 

MTS Allstream Inc.

  Référence : Avis de modification tarifaire 546
 

Tarifs pour le service E9-1-1 provincial

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) le 23 novembre 2004, en vue de refléter le maintien des tarifs mensuels existants pour le service E9-1-1 provincial à l'article 475 de son Tarif général.

2.

La compagnie a recalculé ses tarifs pour 2005 conformément aux directives énoncées dans la décision Service 9-1-1 - Tarifs applicables aux fournisseurs de services sans fil, aux abonnés du service Centrex et aux abonnés du service multiligne/consultation manuelle de la base de données d'affichage automatique d'adresses, Décision Télécom CRTC 99-17, 29 octobre 1999, et dans l'ordonnance Modification des tarifs applicables au service 9-1-1 à la grandeur de la province, Ordonnance CRTC 2000-630, 6 juillet 2000.

3.

Le Conseil fait remarquer que le recalcul, fait à partir des données de septembre 2004, reflète le maintien du tarif mensuel actuel de 0,18 $ pour tous les services locaux équipés pour acheminer des appels de départ vers le réseau téléphonique public commuté et de 0,09 $ par numéro de téléphone activé des fournisseurs de services sans fil.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

5.

Le Conseil approuve la demande de MTS Allstream. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-01-05

Date de modification :