ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-70

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Ordonnance de télécom CRTC 2005-70

  Ottawa, le 23 février 2005
 

North Renfrew Telephone Company Limited

  Référence : Avis de modification tarifaire 26 et 26A
 

Services téléphoniques spécifiques et service de gestion des appels

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par North Renfrew Telephone Company Limited (North Renfrew) le 30 décembre 2004 et modifiée le 15 février 2005, en vue de réviser l'article 7, Services téléphoniques spécifiques, et l'article 12, Service de gestion des appels, de la section 490 de son Tarif général afin de majorer les tarifs des fonctions, de modifier la description des fonctions et de distinguer les services d'affaires des services de résidence.

2.

North Renfrew a proposé les changements suivants aux tarifs mensuels :
  a) Services téléphoniques spécifiques :
 
  • Renvoi automatique, Numéro de téléphone débranché, de 8,80 $ à 12,93 $;
 
  • Renvoi automatique -  Résidence, de 1,50 $ à 3,00 $;
 
  • Mise en attente -  Résidence, de 2,00 $ à 3,00 $;
 
  • Conférence à trois -  Résidence, de 1,00 $ à 3,00 $;
 
  • Renvoi automatique - Affaires, de 1,50 $ à 5,00 $;
 
  • Mise en attente - Affaires, de 2,00 $ à 6,00 $;
 
  • Forfait de services verticaux - Résidence, inclut : Renvoi automatique, Mise en attente, Conférence à trois, Composition abrégée (8 codes), de 4,50 $ à 5,50 $;
 
  • Forfait de services verticaux - Affaires, inclut : Renvoi automatique, Mise en attente, Conférence à trois, Composition abrégée (8 codes), de 6,50 $ à 13,50 $;
 
  • Conférence à trois - Affaires, de 1,00 $ à 4,00 $;
  b) Service de gestion des appels :
 
  • Afficheur - Résidence, de 4,00 $ à 6,00 $;
 
  • Afficheur - Affaires, de 6,00 $ à 8,00 $.

3.

North Renfrew a également proposé d'introduire un nouveau service téléphonique spécifique, Mise en attente visuelle, à un tarif mensuel de 4,00 $.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

5.

Dans la décision Cadre de réglementation applicable aux petites compagnies de téléphone titulaires, Décision CRTC 2001-756, 14 décembre 2001 (la décision 2001-756), le Conseil a conclu que le quatrième ensemble de services comprend tous les autres services (qui ne font pas partie des ensembles 1, 2 ou 3) offerts par les petites entreprises de services locaux titulaires, comme les services optionnels, les catégories de services à composantes multiples, les tarifs des montages spéciaux et les tarifs des services d'accès des concurrents. Le Conseil a également conclu que les tarifs de ces services peuvent être majorés jusqu'à concurrence d'un autre tarif déjà approuvé pour le même service. Il a ajouté que les demandes de révisions tarifaires peuvent être présentées en tout temps et les requérantes doivent préciser dans quel document le Conseil a approuvé le tarif en question et à quelle date.

6.

Le Conseil fait remarquer que les tarifs proposés par North Renfrew sont inférieurs à ceux que Bell Canada facture actuellement pour les mêmes services. Le Conseil fait également remarquer que la proposition de North Renfrew respecte les exigences énoncées dans la décision 2001-756.

7.

Le Conseil approuve la demande de North Renfrew. Les révisions entrent en vigueur le 1er mars 2005.

8.

North Renfrew doit déposer immédiatement des pages de tarif révisées reflétant ces changements.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-02-23

Date de modification :