ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-95

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Ordonnance de télécom CRTC 2005-95

  Ottawa, le 10 mars 2005
 

TELUS Communications Inc.

  Référence : 8340-T69-200501256
 

Entente d'interconnexion avec une entreprise de services intercirconscriptions

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 2 février 2005, en vue de faire approuver l'entente cadre d'interconnexion entre une compagnie et une entreprise de services intercirconsciptions (l'entente) conclue entre TELUS Communications (Québec) Inc. (TCQ) et Distributel Communications Ltd.

2.

L'entente proposée établit les modalités et les conditions régissant la fourniture à Distributel Communications Ltd. par TCQ de l'accès côté réseau.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de TCI.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-03-10

Date de modification :