ARCHIVÉ - Radiodiffusion - Lettre du Conseil
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LettreOttawa, le 19 janvier 2006
Mme Anne-Marie Des Roches Objet : Examen de la Politique sur la radio commerciale (AAP CRTC 2006-1) Mme Des Roches, Nous avons reçu votre lettre datée du 16 janvier 2006 demandant au Conseil de reporter la date de dépôt des interventions écrites pour l'examen de la Politique sur la radio commerciale du 15 mars 2006 au 17 avril 2006. Le 4 novembre 2005, le Conseil écrivait à l'Association canadienne des radiodiffuseurs (« ACR ») et les informait de son refus de reporter l'examen de la Politique de 1998 concernant la radio commerciale, à une date ultérieure. Le Conseil soulignait dans sa lettre que la revue de la politique donnerait, entre autres, l'opportunité de discuter des mesures les plus efficaces à prendre pour créer du contenu canadien et encourager les talents canadiens pour appuyer le secteur de la musique et les artistes canadiens. Cette lettre était d'ailleurs affichée sur le site Web du Conseil. Il est donc de connaissance générale depuis plus de deux mois que l'examen de la Politique sur la radio commerciale était imminent. De plus, depuis déjà plusieurs mois, le personnel du Conseil vous avisait, de façon générale, ainsi que d'autres parties intéressées, des dates approximatives de l'audience publique et de la date limite du dépôt des interventions. Nous notons également qu'en plus du délai de temps accordé pour soumettre les interventions, soit jusqu'au 15 mars 2006, les intervenants comparants auront deux mois afin de préparer leurs présentations pour l'audience publique. Lors de cette dernière, ils pourront discuter des préoccupations soulevées dans leurs interventions écrites. Ensuite, tel que cité dans l'Avis d'audience publique de radiodiffusion 2006-1 (AAP 2006-1), les parties intéressées pourront avoir l'occasion de soumettre des commentaires écrits finaux. Le Conseil est d'avis que le processus de l'examen de la Politique, tel que stipulé dans l'AAP 2006-1, donnera suffisamment de temps afin de discuter des préoccupations importantes qu'il soulève. Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués. La Secrétaire générale, Diane Rhéaume Mise à jour : 2006-01-19 |
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