ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-7

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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-7

 

Voir aussi :  2006-7-1, 2006-7-2 , 2006-7-3 , 2006-7-4

Ottawa, le 13 juillet 2006

  Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 11 septembre 2006 à 9 h00, à l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier les demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 17 août 2006.
  Article Requérante et endroit
 

1.

Vancouver Film School Limited
L'ensemble du Canada
 

2.

Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
 

3.

Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
 

4.

Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
 

5.

Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
 

6.

Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
 

7.

Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
 

8.

Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
 

9.

TORO TV Corporation, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
 

10.

Iranian TV Canada Inc.
L'ensemble du Canada
 

11.

High Fidelity HDTV Inc., au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
 

12.

Maritime Broadcasting System Limited
Windsor (Nouvelle-Écosse)
 

13.

Aurora Cable TV Limited
Aurora, Oak Ridges (Ontario)
 

14.

Câblevision du Nord de Québec inc.
Province du Québec
 

15.

Radio Drummond
Drummondville (Québec)
 

16.

MX Média inc.
Salaberry-de-Valleyfield (Québec)
 

17.

Club de solidarité du Bois-Joli inc.
Trois-Rivières (Québec)
 

18.

591991 B.C. Ltd. (Corus)
Gatineau (Québec)
 

19.

591991 B.C. Ltd. (Corus)
Saguenay (Québec)
 

20.

591991 B.C. Ltd. (Corus)
Sherbrooke (Québec)
 

21.

591991 B.C. Ltd. (Corus)
Trois-Rivières (Québec)
 

22.

S.S. TV Inc.
Brampton (Ontario)
 

23.

Wawatay Native Communications Society
Sioux Lookout (Ontario)
 

24.

Wawatay Native Communications Society
Timmins (Ontario)
 

25.

WhiStle Community Radio
Erin (Ontario)
 

26.

My Broadcasting Corporation
Napanee (Ontario)
 

27.

Rogers Broadcasting Limited
Edmonton, Fort McMurray et Grande Prairie (Alberta)
 

28.

912038 Alberta Ltd.
Bonnyville (Alberta)
 

29.

Prince George Community Radio Society
Prince George (Colombie-Britannique)
 

30.

0749943 BC Ltd. (Matthew G. McBride)
Pemberton (Colombie-Britannique)
 

31.

The Mountain Culture Collective Radio Society
Whistler (Colombie-Britannique)
 

32.

Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership (collectivement le groupe Pattison)
Victoria (Colombie-Britannique)
1. L'ensemble du Canada
No de demande 2005-1262-5
  Demande présentée par Vancouver Film School Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée Student Film Channel.
  La requérante affirme que la programmation serait consacrée entièrement aux films produits par les étudiants d'écoles de cinéma publiques et privées, qui avant la mise en ondes, n'ont pas de lancement sur le marché.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(a), 2(b), 5(b), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(c), 9, 11, 12 et 13, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  Adresse de la requérante :

198, rue West Hastings
Bureau 200
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 1H2
Télécopieur : 604-685-6389
Courriel : marty@vfs.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

2. L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0184-0
  Demande présentée par Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de langue tierce d'intérêt général à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée DMG Urdu.
  La requérante affirme que la programmation viserait la communauté de langue ourdou.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de ne diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en langue ourdou pendant la semaine de radiodiffusion.
  La requérante demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d'horloge, elle soit autorisée de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale et régionale.
  Adresse de la requérante :

Diversity Media Group
306, boulevard Rexdale
Unité 7
Toronto (Ontario)
M9W 1R9
Télécopieur : 416-593-9353
Courriel : regulatory@diversitymediagroup.tv
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

3. L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0185-8
  Demande présentée par Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de langue tierce d'intérêt général à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée DMG Arabic.
  La requérante affirme que la programmation viserait la communauté de langue arabe.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de ne diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en langue arabe pendant la semaine de radiodiffusion.
  La requérante demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d'horloge, elle soit autorisée de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale et régionale.
  Adresse de la requérante :

Diversity Media Group
306, boulevard Rexdale
Unité 7
Toronto (Ontario)
M9W 1R9
Télécopieur : 416-593-9353
Courriel : regulatory@diversitymediagroup.tv
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

4. L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0186-6
  Demande présentée par Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de langue tierce d'intérêt général à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée DMG Middle East.
  La requérante affirme que la programmation viserait les communautés de langue arabe, farsi et ourdou.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de ne diffuser pas moins de 90 % de sa programmation dans les langues arabe, farsi et ourdou du Moyen-Orient pendant la semaine de radiodiffusion.
  La requérante demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d'horloge, elle soit autorisée de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale et régionale.
  Adresse de la requérante :

Diversity Media Group
306, boulevard Rexdale
Unité 7
Toronto (Ontario)
M9W 1R9
Télécopieur : 416-593-9353
Courriel : regulatory@diversitymediagroup.tv
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

5. L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0187-4
  Demande présentée par Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de langue tierce d'intérêt général à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée DMG Polish.
  La requérante affirme que la programmation viserait la communauté de langue polonaise.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de ne diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en langue polonaise pendant la semaine de radiodiffusion.
  La requérante demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d'horloge, elle soit autorisée de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale et régionale.
  Adresse de la requérante:

Diversity Media Group
306, boulevard Rexdale
Unité 7
Toronto (Ontario)
M9W 1R9
Télécopieur : 416-593-9353
Courriel : regulatory@diversitymediagroup.tv
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

6. L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0188-2
  Demande présentée par Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de langue tierce d'intérêt général à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée DMG Russian.
  La requérante affirme que la programmation viserait la communauté de langue russe.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13, et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de ne diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en langue russe pendant la semaine de radiodiffusion.
  La requérante demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d'horloge, elle soit autorisée de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale et régionale.
  Adresse de la requérante :

306, boulevard Rexdale
Unité 7
Toronto (Ontario)
M9W 1R9
Télécopieur : 416-593-9353
Courriel : regulatory@diversitymediagroup.tv
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

7. L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0189-0
  Demande présentée par Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de langue tierce d'intérêt général à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée DMG Ukrainian.
  La requérante affirme que la programmation viserait la communauté de langue ukrainienne.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13, et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de ne diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en langue ukrainienne pendant la semaine de radiodiffusion.
  La requérante demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d'horloge, elle soit autorisée de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale et régionale.
  Adresse de la requérante :

306, boulevard Rexdale
Unité 7
Toronto (Ontario)
M9W 1R9
Télécopieur : 416-593-9353
Courriel : regulatory@diversitymediagroup.tv
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

8. L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0191-5
  Demande présentée par Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de langue tierce d'intérêt général à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée DMG Vietnamese.
  La requérante affirme que la programmation viserait la communauté de langue vietnamienne.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de ne diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en langue vietnamienne pendant la semaine de radiodiffusion.
  La requérante demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d'horloge, elle soit autorisée de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale et régionale.
  Adresse de la requérante :

306, boulevard Rexdale
Unité 7
Toronto (Ontario)
M9W 1R9
Télécopieur : 416-593-9353
Courriel : regulatory@diversitymediagroup.tv
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

9. L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0212-9
  Demande présentée par TORO TV Corporation, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées crénaux de catégorie 2 de langue tierce à caractère ethnique qui sera appelée CANAL CORAZON.
  La requérante affirme que la programmation serait composée de romans savons canadiens et de langue espagnole qui viserait la communauté de langue espagnole au Canada.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(a), 2(b), 7(a), 7(c), 7(d), 7(e), 7(g), 9, 11, 12, 13, et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de ne diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en langue espagnole et 10 % en anglais ou en français.
  Adresse de la requérante :

1663, promenade Autumn Ridge
Ottawa (Ontario)
K1C 6Y3
Télécopieur : 613-834-3828
Courriel : bbergeron@torotv.com
  Examen de la demande :

70, rue Gloucester
Bureau 100
Ottawa (Ontario)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

10. L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0235-1
  Demande présentée par Iranian TV Canada Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de langue tierce d'intérêt général à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée Iranian TV Canada.
  La requérante affirme qu'une programmation de nature large viserait des téléspectateurs canadiens de descendance iranienne.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13, et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de ne diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en langue farsi pendant la semaine de radiodiffusion.
  La requérante demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d'horloge, elle soit autorisée de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale et régionale.
  Adresse de la requérante :

8108, rue Yonge, bureau 211
Thornhill (Ontario)
L4J 1W4
Télécopieur : 416-640-3029
Courriel : cobrien@casselsbrock.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

11. L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0376-3
  Demande présentée par High Fidelity HDTV Inc., au nom d'une société devant être constituée,en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de format haute définition de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée BabyHD.
  Le service diffusera 24 heures par jour, 7 jours par semaine, des émissions sans publicité comportant une programmation à la fois éducative et divertissante s'adressant spécifiquement (i) aux enfants de moins de deux ans et demi et (ii) aux parents et aux gardiens de ces enfants en bas âge (par exemple des émissions fournissant des conseils de spécialistes ou de l'information destinée aux parents ou aux gardiens).
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 5(a), 5(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13, et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose également que pour chaque année d'application de la licence, au moins 50 % de la programmation de BabyHD sera en véritable format haute définition (c'est-à-dire pas en format de définition standard grand écran ou non convertie). En outre, pas plus tard qu'au début de la quatrième année d'application de la licence, la programmation entière de BabyHD sera en véritable format haute définition.
  Adresse de la requérante :

96, route Scarsdale
Toronto (Ontario)
M3B 2R7
Télécopieur : 416-646-4444
Courriel : DavidPatterson@HiFiHDTV.ca
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

12. Windsor (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2006-0351-5
  Demande présentée par Maritime Broadcasting System Limited en vue de convertir la station de radio CFAB, Windsor, Nouvelle-Écosse de la bande AM à la bande FM.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 92,9 MHz (canal 225 C1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 47 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 100 000 watts/hauteur de l'antenne de 159 mètres).
  La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de la nouvelle station FM sur les ondes de CFAB pour une période de trois mois après la mise en ondes de la nouvelle station.
  La requérante demande également que le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1) (e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de CFAB dès la fin de la période de diffusion simultanée.
  Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

5121, rue Sackville
7ième étage
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 1K1
Télécopieur : 902-432-2093
Courriel : mail@mbsradio.com 
  Examen de la demande :

CFAB
169A, rue Water
Windsor (Nouvelle-Écosse)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

13. Aurora, Oak Ridges (Ontario)
No de demande 2006-0153-5
  Demande présentée par Aurora Cable TV Limited qui opère sous le nom de Aurora Cable Internet (ACI) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise régionale de programmation de vidéo sur demande.
  La requérante propose d'offrir une programmation essentiellement composée de longs métrages mais pourrait également inclure d'autres genres d'émissions, telles que des documentaires de longue durée, des émissions éducatives informelles/récréation et loisirs, des émissions de sports, des émissions dramatiques et comiques et des émissions de divertissement général et d'intérêt général majoritairement de langue anglaise.
  La requérante a indiqué que le service offrirait de la programmation de langue française selon la demande du public et la disponibilité de la programmation.
  Adresse de la requérante :

350, promenade Industrial sud
Aurora (Ontario)
L4G 3V7
Télécopieur : 905-727-7407
Courriel : admin@aci.on.ca
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

14. Province du Québec
No de la demande 2006-0245-0
  Demande présentée par Câblevision du Nord de Québec inc. (CNQ) en vue d'obtenir une licence d'une entreprise de radiodiffusion afin d'exploiter un service de vidéo sur demande (VSD) d'intérêt général devant être commercialisé sous le nom de Vidéo sur demande Fleximo.
  La requérante demande une condition de licence qui l'autoriserait à allouer la totalité de la contribution de 5 % des recettes annuelles brutes réalisées par son entreprise de programmation VSD aux ressources du canal communautaire de son entreprise de distribution de radiodiffusion, plutôt qu'à un fonds de production d'émissions canadiennes indépendant, tel que stipulé dans l'avis public CRTC 2000-172.
  La requérante demande aussi d'être relevée de la condition de licence imposée aux services VSD, qui demande que chaque titulaire de service VSD rembourse aux détenteurs de droits des films canadiens la totalité des recettes provenant de leur distribution. La requérante propose en échange de négocier avec les distributeurs de fils le montant des recettes qu'elle leur remettra pour la diffusion des films canadiens.
  Par ailleurs, dans l'avis public CRTC 1997-83, le Conseil a annoncé que "chaque titulaire de service VSD est tenu, par condition de licence, de rembourser aux détenteurs de droits des films canadiens la totalité des recettes provenant de leur distribution."
  À cet égard, la requérante demande d'être relevée de la condition de licence imposée aux services VSD et propose en échange de négocier avec les distributeurs de films le montant des recettes qu'elle leur remettra pour la diffusion des films canadiens.
  CNQ affirme que cette condition de licence ne lui permettrait pas de couvrir les coûts de diffusion des films canadiens et n'encourage pas dans ce cas leur diffusion.
  Adresse de la requérante :

45, boulevard Hôtel de ville
Val-d'Or (Québec)
J9P 2M5
Télécopieur : 819-825-8710
Courriel : courrier@cablevision.qc.ca
  Examen de la demande

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

15. Drummondville (Québec)
No de demande 2006-0194-9
  Demande présentée par Radio Drummond en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de Type B de langue françaiseà Drummondville.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 88,9 MHz (canal 205A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 710 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 1 276 watts/hauteur de l'antenne de 7 mètres).
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante:

165, rue Marchand
Drummondville (Québec)
J2B 6X1
Télécopieur : 450-963-7229
  Examen de la demande :

A l`adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

16. Salaberry-de-Valleyfield (Québec)
No de demande 2006-0298-9
  Demande présentée par MX Média inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue française à Salaberry-de-Valleyfield.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 106,5 MHz (canal 293A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 840 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 840 watts/hauteur de l'antenne de 51 mètres).
  La requérante propose de diffuser une programmation musicale pop-rock avec un peu de musique country.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

46, rue Belval
Salaberry-de-Valleyfield (Québec)
J6S 6A2
Télécopieur : 450-373-5324
Courriel : mx-media@hotmail.com
  Examen de la demande :

A l`adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

17. Trois-Rivières (Québec)
No de demande 2006-0581-8
  Demande présentée par Club de solidarité du Bois-Joli inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée, de langue françaiseà Trois-Rivières.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 105,9 MHz (canal 290FP) avec une puissance apparente rayonnée de 1 watt (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 51 mètres).
  La station entend diffuser environ 4 heures par semaine, dont 90 % sera consacrée aux créations orales. La station ne prévoit pas diffuser durant les congés scolaires. Les émissions présentées seront de style chroniques sportives, culturelles, poésie, des entrevues enregistrées ou en direct, etc.
  Les élèves de 6e année en communications produiront aussi une émission en direct d'une durée de 15 minutes, qui sera rediffusée à deux reprises au cours de la journée.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

3685, rue de la Rochelle
Trois-Rivières (Québec)
G8Y 5W7
Télécopieur : 819-374-6951
Courriel : boisjoli.dir@csduroy.qc.ca
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

18. Gatineau (Québec)
No de demande 2006-0593-3
  Demande présentée par 591991 B.C. Ltd., filiale à part entière de Corus Entertainment Inc., afin de convertir la station de radio CJRC Gatineau de la bande AM à la bande FM.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 104,7 MHz (canal 284B1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 2 900 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 11 000 watts/hauteur de l'antenne de 94,9 mètres).
  La station proposée sera exploitée selon une formule spécialisée à prépondérance verbale. La station diffusera des émissions de créations orales qui intéressent directement la collectivité qu'elle dessert comme les nouvelles locales, les bulletins météo locaux et les sports locaux de même que la promotion d'activités et d'événements locaux.
  La requérante ne propose pas de diffusion en simultanée et, par conséquent, demande à ce que le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1) (e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de CJRC dès la mise en ondes de la nouvelle station FM.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence.
  Adresse de la requérante :

Place BCE
181, rue Bay
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : 416-642-3769
Courriel : gary.maavara@corusent.com
  Examen de la demande :

Station CJRC
150, rue d'Edmonton
Gatineau (Québec)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

19. Saguenay (Québec)
No de demande 2006-0587-6
  Demande présentée par 591991 B.C. Ltd., filiale à part entière de Corus Entertainment Inc., afin de convertir la station de radio CKRS Saguenay de la bande AM à la bande FM.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 98,3 MHz (canal 252C1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 51 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 100 000 watts/hauteur de l'antenne de 147,6 mètres).
  La station proposée sera exploitée selon une formule spécialisée à prépondérance verbale. La station diffusera des émissions de créations orales qui intéressent directement la collectivité qu'elle dessert comme les nouvelles locales, les bulletins météo locaux et les sports locaux de même que la promotion d'activités et d'événements locaux.
  La requérante ne propose pas de diffusion simultanée et par conséquent demande que le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1) (e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de CKRS dès la mise en ondes de la nouvelle station.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence.
  Adresse de la requérante :

Place BCE
181, rue Bay
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : 416-642-3769
Courriel : gary.maavara@corusent.com
  Examen de la demande :

Station CKRS
121, rue Racine Est
Chicoutimi (Québec)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

20. Sherbrooke (Québec)
No de demande 2006-0594-1
  Demande présentée par 591991 B.C. Ltd., filiale à part entière de Corus Entertainment Inc., afin de convertir la station de radio CHLT Sherbrooke de la bande AM à la bande FM.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 102,1 MHz (canal 271B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 5,800 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 23,000 watts/hauteur de l'antenne de 91 mètres).
  La station proposée sera exploitée selon une formule spécialisée à prépondérance verbale. La station diffusera des émissions de créations orales qui intéressent directement la collectivité qu'elle dessert comme les nouvelles locales, les bulletins météo locaux et les sports locaux de même que la promotion d'activités et d'événements locaux.
  La requérante ne propose pas de diffusion simultanée et par conséquent demande que le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1) (e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de CHLT dès la mise en ondes de la nouvelle station FM.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence.
  Adresse de la requérante :

Place BCE
181, rue Bay
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : 416-642-3769
Courriel : gary.maavara@corusent.com
  Examen de la demande :

Station CHLT
4020, boulevard De Portland
Sherbrooke (Québec)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

21. Trois-Rivières (Québec)
No de demande 2006-0591-7
  Demande présentée par 591991 B.C. Ltd., filiale à part entière de Corus Entertainment Inc., afin de convertir la station de radio CHLN Trois-Rivières de la bande AM à la bande FM.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 106,9 MHz (canal 295C1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 60 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 100 000 watts/hauteur de l'antenne de 86,9 mètres).
  La station proposée sera exploitée selon une formule spécialisée à prépondérance verbale. La station diffusera des émissions de créations orales qui intéressent directement la collectivité qu'elle dessert comme les nouvelles locales, les bulletins météo locaux et les sports locaux de même que la promotion d'activités et d'événements locaux.
  La requérante ne propose pas de diffusion simultanée et par conséquent demande que le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1) (e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de CHLN dès la mise en ondes de la nouvelle station.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence.
  Adresse de la requérante :

Place BCE
181, rue Bay
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : 416-642-3769
Courriel : gary.maavara@corusent.com
  Examen de la demande :

Station CHLN
1350, rue Royale, bureau 1200
Trois-Rivières (Québec)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

22. Brampton (Ontario)
No de demande 2005-1584-3
  Demande présentée par S.S. TV Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio AM commerciale anglaise (à caractère ethnique)à Brampton.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 1 650 kHz (classe C) avec une puissance d'émission de 1 000 watts le jour et de 1 000 watts la nuit.
  Par condition de licence, la requérante propose diffuser à chaque semaine une programmation destinée à au moins sept groupes culturels dans un minimum de cinq différentes langues.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

9400, promenade Goreway, #RR8
Brampton (Ontario)
L6P 0M7
Télécopieur : 416-741-3557
Courriel : rpanu@rogers.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

23. Sioux Lookout (Ontario)
No de demande 2006-0134-5
  Demande présentée par Wawatay Native Communications Society en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio en langues autochtones FM communautaire de Type Aà Sioux Lookout.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 89,9 MHz (canal 210A1) avec une puissance apparente rayonnée de 224 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 18,5 mètres).
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

15-6e avenue
Sioux Lookout (Ontario)
P8T 1B7
Télécopieur : 807-737-3224
Courriel : georgew@wawatay.on.ca
  Examen de la demande :

A l`adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

24. Timmins (Ontario)
No de demande 2006-0158-5
  Demande présentée par Wawatay Native Communications Society en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de Type B de langue autochtone à Timmins.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 106,7 MHz (canal 294FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 20 mètres).
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

135, rue Pine sud
Timmins, Ontario
P4N 2K3
Télécopieur : 705-360-1601
Courriel : georgew@wawatay.on.ca
  Examen de la demande :

A l`adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

25. Erin (Ontario)
No de demande 2006-0287-2
  Demande présentée par WhiStle Community Radio en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue anglaiseà Whitchurch-Stouffville.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 102,7 MHz (canal 274FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 15,8 mètres).
  Adresse de la requérante :

6379, rue Main
Stouffville (Ontario)
L4A 7Z4
Télécopieur : 905-640-6429
Courriel: jim@whistleradio.com
  Examen de la demande :

Bibliothèque publique de Whitchurch-Stouffville
30, rue Burkholder
Stouffville (Ontario)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

26. Napanee (Ontario)
No de demande 2006-0313-5
  Demande présentée par My Broadcasting Corporation en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Napanee.
  La requérante propose une formule musicale compose d'une variété de pièces du genre adulte-contemporain et middle-of-the-road.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 88,7 MHz (canal 204B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 5 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 11 100 watts/hauteur de l'antenne de 184,5 mètres).
  Adresse de la requérante :

Casier postal 961
Renfrew (Ontario)
K7V 4H4
Télécopieur : 613-432-1086
Courriel : andrew@myfmradio.ca 
  Examen de la demande :

Bibliothèque publique, succursale de Napanee
25, chemin River
Napanee (Ontario)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

27. Edmonton, Fort McMurray et
Grande Prairie (Alberta)
No de demande 2006-0616-3
  Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited afin d'acquérir l'actif des entreprises de programmation de radio CHDI-FM et CKER-FM Edmonton, CJOK-FM, CKYX-FM et son émetteur CJOK-FM-1, Fort McMurray et CFGP-FM Grande Prairie et ses émetteurs CFGP-FM-1, Peace River et CFGP-FM-2 Tumbler Ridge, Alberta de O.K. Radio Group Ltd., une société contrôlée par M. Roger Charest.
  La requérante demande également des licences lui permettant de poursuivre l'exploitation de ces entreprises suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles, à la rétrocession des licences émises à O.K. Radio Group Ltd.
  La valeur de la transaction est estimée à 39,8 millions de dollars et Rogers Broadcasting Limited a proposé un bloc d'avantages tangibles de 2,4 millions de dollars sur une période de 7 ans.
  Adresse de la requérante :

333, rue Bloor Est, 6ième étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : alain.strati@rci.rogers.com 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante, et

5915, boulevard Gateway
Edmonton (Alberta)

9912, avenue Franklin
Fort McMurray (Alberta)

9835 - 101st Avenue, Bureau 200
Grande Prairie (Alberta)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

28. Bonnyville (Alberta)
No de demande 2005-1214-6
  Demande présentée par 912038 Alberta Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaiseà Bonnyville.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 99,7 MHz (canal 259B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 50 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 121,9 mètres).
  La requérante propose une formule de musique rock.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

Casier postal 21, Centre Atrium
5012-49 Street
Lloydminster (Alberta)
T9V 0K2
Télécopieur : 780-875-6676
Courriel : stew@borderrock.com 
  Examen de la demande :

Bureaux de la ville de Bonnyville
4917-49 Avenue
Bonnyville (Alberta)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

29. Prince George (Colombie-Britannique)
No de demande 2005-1363-1
  Demande présentée par Prince George Community Radio Society en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de Type B communautaire en développementde langue anglaiseà Prince George.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 93,1 MHz (canal 226TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 5 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 38 mètres).
  Adresse de la requérante :

10460, chemin Hedlund
Prince George (Colombie-Britannique)
V2N 6V6
Courriel : pgcrsprez@yahoo.ca
  Examen de la demande :

Fowlie & Co.
200-2700, rue Queensway
Prince George (Colombie-Britannique)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

30. Pemberton (Colombie-Britannique)
No de demande 2006-0347-4
  Demande présentée par 0749943 BC Ltd. (Matthew G. McBride) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale, de langue anglaise à Pemberton.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 98,9 MHz (canal 255A1) avec une puissance apparente rayonnée de 500 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de -238 mètres).
  La requérante propose une formule musicale rock et populaire.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

10760, promenade Fundy
Richmond (Colombie-Britannique)
V7E 5K7
Télécopieur : 604-677-6316
Courriel : info@mcmi.ca
  Examen de la demande :

Bureau administratif du village de Pemberton
7400, rue Prospect
Pemberton (Colombie-Britannique)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

31. Whistler (Colombie-Britannique)
No de demande 2006-0374-7
  Demande présentée par The Mountain Culture Collective Radio Society en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de langue anglaise à Whistler.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 97,9 MHz (canal 250TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 5 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 575 mètres).
  La requérante propose d'offrir une petite partie de sa programmation en six langues étrangères ainsi qu'en français.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

145, West 5th Street - no. 302
Vancouver nord (Colombie-Britannique)
V7M 1J7
Courriel : aghia_skata@yahoo.com
  Examen de la demande :

7013, chemin Nesters
Whistler (Colombie-Britannique)
V0N 1B7
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

32. Victoria (Colombie-Britannique)
No de demande 2006-0645-2
  Demande présentée par Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership (collectivement le groupe Pattison),afin d'acquérir l'actif des enterprises de programmation radio CKKQ-FM et CJZN-FM Victoria (Colombie-Britannique) et leurs émetteurs respectifs CKKQ-FM-1 et CKXM-FM-1 Sooke et leurs entreprises de radio numérique (ERN) de transition CKKR-DR-1 et CJZN-DR-1 Victoria de O.K. Radio Group Ltd., une société controllée par M. Roger Charest.
  La requérante demande également des licences lui permettant de poursuivre l'exploitation de ces entreprises suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles, à la rétrocession des licences émises à O.K. Radio Group Ltd.
  La valeur de la transaction est estimée à 15 750 000 $ et le groupe Pattison a proposé un bloc d'avantages tangibles de 945 000 $ sur une période de sept ans.
  Adresse de la requérante :

1800 - 1067, rue Cordova Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 1C7
Télécopieur : 604-688-6776
Courriel : desmarais@jp-group.com
Courriel : charest@telus.net
  Examen de la demande :

5915, boulevard Gateway
Edmonton (Alberta)

CKKQ-FM et CJZN-FM
2750, rue Quadra
Dernier étage
Victoria (Colombie-Britannique)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

 

Participation du public

 

Date limite d'interventions/d'observations

 

17 août 2006

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
  L'intervention doit comprendre l'un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :
  1 - Je demande à comparaître à l'audience publique.
2 - Je ne veux pas comparaître à l'audience publique.
  Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
  Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
 

en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis d'audience publique

 

ou

 

par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

ou

 

par télécopieur au numéro
819-994-0218

  Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
  Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.
  Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
  Avis important
  Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
  Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
  Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
  Examen des documents
  Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
  Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
  Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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  Place Metropolitan
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  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2006-09-01

Date de modification :