ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-9-4

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-9-4

  Voir aussi: 2006-9, 2006-9-1, 2006-9-2 et 2006-9-3
  Ottawa, le 20 octobre 2006
  Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-9 du 31 août 2006, 2006-9-1 et 2006-9-2 du 11 et 20 septembre 2006 et 2006-9-3 du 16 octobre 2006 relativement à l'audience publique qui aura lieu 30 octobre 2006 à 9 h 30, au Delta Regina, 1919, promenade Saskatchewan, Regina (Saskatchewan), le Conseil annonce ce qui suit :
  LES ARTICLES SUIVANTS SONT RETIRÉS DE L'AUDIENCE PUBLIQUE ET SERONT REPORTÉS À UNE DATE ULTÉRIEURE.
  ARTICLE 31
  L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0453-9
  Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited en vue d'obtenir une licence pour un service national de programmation sonore payante appelé Rogers Pay Audio.
  ARTICLE 44
  Carbonear (Terre-Neuve-et-Labrador)
No de demande 2006-0523-0
  Demande présentée par Newcap Inc. afin de convertir la station de radio CHVO Carbonear de la bande AM à la bande FM.
  ARTICLE 52
  Powell River (Colombie-Britannique)
No de demande 2006-0274-9
  Demande présentée par CFCP Radio Ltd. afin de convertir la station de radio CHQB Powell River de la bande AM à la bande FM.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2006-10-20

Date de modification :