ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2006-289

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Ordonnance de télécom CRTC 2006-289

  Ottawa, le 30 octobre 2006
  Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes déposées en vertu de l'article 29 de la Loi sur les télécommunications.
  Requérante/Partie Titre de l'entente No de dossier Date de la demande
  Bruce Telecom/ Bell Aliant Communications régionales, société en commandite Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires 8340-B7-200612855 le 17 octobre 2006
  Bruce Telecom/ Bell Aliant Communications régionales, société en commandite Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente 8340-B7-200612871 le 17 octobre 2006
  Bruce Telecom/ Bell Aliant Communications régionales, société en commandite Entente de service de relais téléphonique 8340-B7-200612897 le 17 octobre 2006
  Distributel Communications Limited Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires 8340-D11-200613027 le 19 octobre 2006
  Nexicom Telecommunications Inc. Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires 8340-N24-200612912 le 17 octobre 2006
  North Renfrew Telephone Company Limited Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires 8340-N10-200612946 le 17 octobre 2006
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour :2006-10-30

Date de modification :