ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2006-31

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Ordonnance de télécom CRTC 2006-31

  Ottawa, le 9 février 2006
  Le Conseil approuve l'entente suivante déposée en vertu de l'article 29 de la Loi sur les télécommunications. Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.
  Requérante/Partie Titre de l'entente No de dossier Date de la demande
  Société en commandite Télébec/Bell Canada Entente d'interconnexion de réseaux de télécommunications et de compensation 8340-T78-200508799 le 19 juillet 2005
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2006-02-09

Date de modification :