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Ordonnance de télécom CRTC 2006-321
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Ottawa, le 23 novembre 2006
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Bell Canada
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Référence : Avis de modification tarifaire 6947
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Service AccèsTotal Élite
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1.
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Le Conseil a reçu une demande de Bell Canada en date du 11 mai 2006, dans laquelle la compagnie proposait de modifier l'article 2180, AccèsTotal Élite, de son Tarif général.
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2.
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Dans sa demande, la compagnie proposait de remplacer la structure de tarifs mensuels applicable à ce service par une structure de tarifs souple comportant des échelles tarifaires, de manière à lui permettre d'appliquer les prochains rajustements tarifaires visant à encourager le transfert d'abonnés du service AccèsTotal Élite, sans avoir à demander au Conseil d'approuver les tarifs à l'avenir.
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3.
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Bell Canada a fait valoir que son service AccèsTotal Élite était un service désuet accusant une diminution du nombre d'abonnés, si bien que les abonnés étaient de moins en moins nombreux à absorber les coûts de maintien du service. De plus, la compagnie a précisé qu'afin d'encourager un nombre accru d'abonnés à délaisser ce service désuet, elle demandait au Conseil de lui permettre d'augmenter annuellement les tarifs applicables au service AccèsTotal Élite et aux fonctions qui y sont liées, et ce, à l'intérieur des échelles tarifaires qu'elle propose.
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4.
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Bell Canada a indiqué que pour inciter en outre les abonnés à délaisser le service AccèsTotal Élite et pouvoir ensuite justifier une demande de retrait du service, elle prévoyait améliorer son Service numéro unique et augmenter ultérieurement les tarifs applicables au service AccèsTotal Élite.
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5.
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Bell Canada a fait valoir que compte tenu des augmentations tarifaires que le Conseil avait approuvées dans l'Ordonnance de télécom CRTC 2006-57, 22 mars 20061, concernant son service AccèsTotal Élite, la compagnie n'imposera pas d'autres augmentations en 2006. Elle a indiqué qu'elle évaluerait, au cours de la prochaine année, si d'autres plans de transfert s'avéraient nécessaires afin de pouvoir proposer le retrait du service.
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6.
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Le Conseil n'a reçu aucune observation concernant cette demande.
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Analyse et conclusion du Conseil
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7.
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Dans la décision Échelles tarifaires applicables aux services autres que les services de communication vocale sur protocole Internet, Décision de télécom CRTC 2006-75, 23 novembre 2006, le Conseil a indiqué qu'il doit s'assurer que la requérante a pris ou prendra toutes les mesures raisonnables afin que la transition des clients touchés du service dénormalisé et/ou retiré au service de remplacement se fasse en douceur. Une échelle tarifaire pourrait toutefois ne pas permettre une telle transition en douceur puisqu'elle pourrait donner lieu à des fluctuations erratiques des prix durant la période de transition. Le Conseil a déclaré que lorsqu'une entreprise de services locaux titulaire considère qu'elle devrait majorer les tarifs afin d'inciter les clients à passer à un service de remplacement, il serait plus logique qu'elle propose dans sa demande un tarif unique plus élevé ou une série de tarifs assortis chacun de la date de prise d'effet prévue.
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8.
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Le Conseil fait remarquer que, dans sa demande, Bell Canada n'a fourni aucune indication des prix en vigueur qu'elle entend appliquer au service AccèsTotal Élite, ni de l'échéancier prévu pour les augmentations tarifaires.
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9.
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Le Conseil fait remarquer que Bell Canada a déposé une demande subséquente le 6 novembre 2006 dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 7000 dans laquelle la compagnie proposait une augmentation des tarifs uniques applicables à son service AccèsTotal Élite. L'avis de modification tarifaire 7000 fait l'objet d'un examen dans le cadre d'une instance distincte.
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10.
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Le Conseil rejette donc l'avis de modification tarifaire 6947.
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Note de bas de page :
1 Avis de modification tarifaire 6925 de Bell Canada en date du 20 février 2006.
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Mise à jour : 2006-11-23