ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2006-33

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Ordonnance de télécom CRTC 2006-33

  Ottawa, le 13 février 2006
  Norouestel Inc.
  Référence : 8654-N1-200510489
  Mises à jour du guide de la Phase III

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Norouestel Inc. (Norouestel) le 22 août 2005 et modifiée le 22 décembre 2005 et le 11 janvier 2006, en vue de faire approuver des révisions au guide de la Phase III de la compagnie qui doivent être incluses dans ses résultats de la Phase III de 2004.

2.

Norouestel a indiqué que sa proposition reflète les révisions  qui s'imposent en raison des changements qu'elle a apportés à son plan comptable et de la mise à jour générale du guide de la Phase III de la compagnie.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à cette demande.

4.

Le Conseil conclut que les révisions proposées sont appropriées et il approuve la demande de Norouestel telle que soumise.

5.

Norouestel doit fournir immédiatement au Conseil les pages révisées de son guide de la Phase III, et en signifier copie aux parties intéressées dans les 30 jours, afin de refléter les révisions approuvées.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2006-02-13

Date de modification :