ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2006-346

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Ordonnance de télécom CRTC 2006-346

  Ottawa, le 20 décembre 2006
  Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes. Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement aux demandes.
  Requérante/Partie Titre de l'entente No de dossier Date de la demande
  Distributel Communications Ltd./ Bell Canada Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente 8340-D11-200615107 le 20 novembre 2006
  Société en commandite Télébec/Rogers Wireless Partnership Entente pour la fourniture du service 9-1-1 évolué - Fournisseurs de services sans fil 8340-T78-200614992 le 17 novembre 2006
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2006-12-20

Date de modification :