ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2006-4

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Ordonnance de télécom CRTC 2006-4

  Ottawa, le 5 janvier 2006
 

Télésat Canada

  Référence : 8340-T3-0398/00
 

Entente relative au service sur voies radiofréquences complètes

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Télésat Canada (Télésat) le 24 novembre 2005, en vue de faire approuver l'entente relative au service sur voies radiofréquences complètes - DIRECTV 2 conclue entre Télésat et Bell ExpressVu Inc.

2.

Le Conseil fait remarquer que Télésat a déposé la demande à titre confidentiel et qu'elle a fourni une version abrégée pour le dossier public.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de Télésat à compter du 9 janvier 2006.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2006-01-05

Date de modification :