ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2006-48

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Ordonnance de télécom CRTC 2006-48

  Ottawa, le 8 mars 2006
  Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes. Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement aux demandes.
  Requérante

Avis de
modification tarifaire

Date de la
demande

  Bell Canada

6922
6922A

le 23 janvier 2006
le 2 février 2006

  TELUS Communications Inc.

556
556A

le 31 janvier 2006
le 6 février 2006

  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2006-03-08

Date de modification :