ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-101

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-101

  Ottawa, le 10 août 2006
 

Attribution et modification de licences de stations de radio dans la région de Québec (Québec) - Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2006-348 à 2006-351

  À l'audience publique tenue à Québec à partir du 20 mars 2006, le Conseil a examiné dix demandes concurrentielles visant l'obtention ou la modification de licences de stations de radio commerciales dans la région de Québec.
  Cet avis présente les diverses demandes ainsi que les conclusions du Conseil à l'égard de la capacité du marché de Québec d'absorber de nouvelles stations de radio. Il résume ensuite la décision du Conseil d'approuver une demande en vue d'exploiter une nouvelle station de radio FM commerciale spécialisée de langue française à Québec, des demandes en vue de renouveler la licence de la station CKNU-FM Donnacona, de supprimer la condition de licence relative à la sollicitation de publicité et de modifier les paramètres techniques de CKNU-FM ainsi qu'une demande en vue de modifier les paramètres techniques de CFEL-FM Montmagny.
 

L'appel de demandes

1.

Le 13 juillet 2004, le Conseil a publié Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation de radio de langue française pour desservir Québec (Québec), avis public de radiodiffusion CRTC 2004-491. Dans cet avis, le Conseil annonce avoir reçu des demandes de licence de radiodiffusion en vue d'exploiter une entreprise de programmation de radio commerciale à Québec et sollicite les demandes d'autres parties intéressées à fournir des services de programmation de radio dans cette région. Le Conseil prévient les éventuelles requérantes qu'elles devront fournir la preuve qu'il existe une demande et un marché pour le service proposé et prendre en considération plusieurs questions, notamment :
 
  • la contribution du nouveau service à la réalisation des objectifs énoncés dans la Loi sur la radiodiffusion, plus particulièrement à la production d'émissions locales et régionales;
 
  • les facteurs pertinents à l'évaluation des demandes tels qu'exposés dans Préambule - Attribution de licences à de nouvelles stations de radio,décision CRTC 99-480, 28 octobre 1999 - c'est-à-dire la qualité de la demande (y compris le plan d'affaires et la formule envisagée), la diversité des sources de nouvelles, l'incidence sur le marché et l'état de la concurrence au sein de ce marché;
 
  • les méthodes par lesquelles les requérantes comptent contribuer à la promotion des artistes canadiens, notamment des artistes locaux et régionaux;
 
  • une analyse des marchés et des revenus de publicité possibles tenant compte des résultats de toute enquête étayant ces estimations;
 
  • une preuve de la disponibilité de ressources financières compatibles avec les exigences exposées dans les projections financières de leur plan d'affaires.
 

Les demandes

2.

Au total, dix demandes concurrentielles visant à desservir la région de Québec ont été examinées à l'audience publique du 20 mars 2006 à Québec. Six de ces demandes visent l'exploitation de nouvelles stations FM, dont quatre proposent de desservir la ville de Québec et deux la ville de Lévis. Trois demandes proposent de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de stations FM de la région de Québec, faisant en sorte que ces stations pourraient être considérées comme desservant le marché de Québec. La dernière demande vise l'exploitation d'une nouvelle station AM à Lévis. Certaines de ces demandes sont aussi concurrentielles sur le plan technique car elles sollicitent les mêmes fréquences dans ce marché. Les requérantes, par ordre de comparution, sont :
 
  • 591991 B.C. Ltd., une filiale de Corus Entertainment Inc. (Corus/Québec);
 
  • 3924301 Canada inc., faisant affaires sous le nom et la raison sociale de Communications Lévis 2001 (Communications Lévis);
 
  • 9147-2605 Québec inc., une société contrôlée par M. Jean-Pierre Coallier (Radio-Classique);
 
  • Standard Radio Inc. (Standard);
 
  • Yves Sauvé, au nom d'une société devant être constituée (Y. Sauvé);
 
  • Radio Couleur Jazz inc. (Couleur Jazz);
 
  • Radio Nord Communications inc. (CKNU-FM) (Radio Nord);
 
  • Radio Charlesbourg/Haute St-Charles (CIMI-FM) (Radio Charlesbourg);
 
  • Communications Médialex inc. (Médialex);
 
  • 591991 B.C. Ltd., une filiale de Corus Entertainment Inc. (CFEL-FM) (Corus/Montmagny).

3.

Genex Communications inc., qui avait aussi déposé une demande de licence de radiodiffusion pour une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Québec, l'a retirée avant l'audience2.

4.

Le Conseil a tenu compte des interventions reçues, acceptées et versées aux dossiers publics à la suite de l'avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-8, 15 septembre 2005 en ce qui a trait aux articles qui ont été retirés de l'audience publique du 14 novembre 2005 à Québec (voir l'avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-8-4, 27 octobre 2005) et qui ont été reportés à l'audience publique du 20 mars 2006 à Québec. Il a aussi tenu compte de toutes les interventions reçues dans le cadre de la présente instance.

 

Corus/Québec

5.

Corus/Québec propose d'exploiter une nouvelle station FM commerciale spécialisée de langue française à Québec à 92,5 MHz (canal 223C1). La station adoptera une formule spécialisée à prépondérance verbale destinée à un auditoire de 25 à 54 ans et diffusera de l'information, des affaires publiques et des débats sur les enjeux de l'actualité.

 

Communications Lévis

6.

Communications Lévis propose d'exploiter une nouvelle station FM commerciale de langue française à Lévis à 92,7 MHz (canal 224B1). La requérante propose une formule musicale populaire, rock et danse et vise les auditeurs de la ville de Lévis âgés de 25 à 44 ans.

 

Radio-Classique

7.

Radio-Classique propose d'exploiter une nouvelle station FM commerciale spécialisée de langue française à Québec à 92,7 MHz (canal 224B). La requérante propose de diffuser de la musique classique des périodes baroque, classique, romantique et certaines ouvres de musique contemporaine; 90 % des pièces musicales diffusées hebdomadairement appartiendraient à la sous-catégorie 31 (musique de concert). La requérante vise un auditoire de 55 ans et plus. Les demandes de Radio-Classique, Corus/Québec et de Communications Lévis sont en concurrence sur le plan technique.

 

Standard

8.

Standard propose d'exploiter une nouvelle station FM commerciale de langue anglaise à Québec à 105,7 MHz (canal 289C1). La requérante propose une formule musicale rock et cible les auditeurs de 18 à 54 ans.

 

Y. Sauvé

9.

Y. Sauvé propose d'exploiter une nouvelle station FM commerciale de langue française à Lévis à 105,7 MHz (canal 289A). Le requérant propose une formule musicale country et vise un auditoire composé d'hommes et de femmes âgés de 25 à 54 ans. Les demandes de Y. Sauvé et de Standard sont en concurrence sur le plan technique puisqu'elles proposent toutes deux d'utiliser la fréquence 105,7 MHz.

 

Couleur Jazz

10.

Couleur Jazz propose d'exploiter une nouvelle station FM commerciale spécialisée de langue française à Québec à 106,9 MHz (canal 295C1). La requérante propose d'offrir un mélange de jazz et blues américain, canadien et européen, des pièces brésiliennes, cubaines et autres musiques du monde; 70 % des pièces musicales diffusées hebdomadairement appartiendraient à la sous-catégorie 34 (Jazz et Blues). La station ciblera les auditeurs de 35 à 64 ans.

 

Radio Nord

11.

Dans le cadre de la demande de renouvellement de la licence de la station de radio commerciale de langue française CKNU-FM Donnacona et de son émetteur CKNU-FM-1 Sainte-Croix-de-Lotbinière, Radio Nord demande de modifier sa licence en supprimant la condition de licence qui précise qu'elle doit s'abstenir de solliciter de la publicité à l'extérieur de la région de Portneuf. Dans une autre demande connexe, la titulaire propose de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CKNU-FM en modifiant la puissance de l'émetteur et en déplaçant le site d'antenne de façon à englober la ville de Québec. Conjointement avec le retrait proposé de la condition de licence relative à la sollicitation de publicité, la station pourrait être considérée comme une station desservant le marché de Québec.

 

Radio Charlesbourg

12.

Radio Charlesbourg propose de modifier la licence de la station de radio communautaire de langue française CIMI-FM Québec (secteur Charlesbourg) en changeant la fréquence de 103,7 MHz (canal 279A1) à 106,9 MHz (canal 295B1). La titulaire propose également de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de façon à ce qu'il englobe la ville de Québec. Les demandes de Radio Charlesbourg et de Couleur Jazz sont en concurrence sur le plan technique puisqu'elles proposent toutes deux d'utiliser la fréquence 106,9 MHz.

 

Médialex

13.

Médialex propose d'exploiter une nouvelle station AM commerciale de langue française à Lévis à 980 kHz. La requérante propose de diffuser une programmation de musique country qui serait produite localement et à CJMS Saint-Constant.

 

Corus/Montmagny

14.

Corus/Montmagny propose de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale de langue française CFEL-FM Montmagny en modifiant la puissance de l'émetteur et en déplaçant le site d'antenne de façon à englober une partie de la ville de Québec et ses environs, y compris la ville de Lévis. La station pourrait être considérée comme une station desservant le marché de Québec.
 

État du marché radiophonique de Québec

15.

Le marché radiophonique de Québec se compose de la nouvelle ville de Québec, elle-même formée à la suite des fusions municipales survenues au cours des dernières années, et des collectivités environnantes qui présentent un niveau élevé d'intégration économique et sociale avec cette ville. Selon Sondages BBM, outre la nouvelle ville de Québec, le marché radiophonique de Québec comprend également l'île d'Orléans et certaines agglomérations de la rive sud comme Lévis-Lauzon, Saint-Romuald, Saint-Jean-Chrysostome et Charny qui font maintenant partie de la nouvelle ville fusionnée de Lévis.

16.

Après celui de Montréal, le marché de Québec est le deuxième en importance dans la province de Québec. Selon les estimations du Financial Post, le marché de Québec comptait environ 720 500 personnes en 2005. La croissance annuelle moyenne de la population aurait été d'environ 0,82 % entre 2001 et 2005.

17.

Le marché de Québec est présentement desservi par 15 stations de radio locales, dont septstations commerciales, trois stations de la Société Radio-Canada, trois stations communautaires, une station de campus et une station religieuse.

18.

Le marché radiophonique de Québec a connu au cours des trois dernières années des bouleversements importants au niveau de la répartition de l'écoute et des revenus publicitaires de certaines stations de radio. Des événements fortement médiatisés entourant des animateurs très populaires et controversés et le départ subséquent des ondes de ces animateurs ont fait en sorte que des stations comme CJMF-FM, CHOI-FM Québec et CKNU-FM Donnacona ont connu des baisses marquées de leurs auditoires qui ont entraîné pour certaines d'entre elles une baisse importante de leurs revenus publicitaires.

19.

Le Conseil constate également que la croissance des revenus publicitaires de la radio dans le marché de Québec n'a pas été très vigoureuse au cours des dernières années. De 2001 à 2005, la croissance annuelle moyenne des revenus publicitaires a été de 2,8 %, soit le deuxième niveau le plus faible parmi les principaux marchés canadiens. Le Conseil note que la croissance des revenus de la radio à Québec ne semble pas suivre la croissance économique enregistrée dans le marché.

20.

Le déphasage entre la croissance économique dans le marché de Québec et la croissance des revenus publicitaires de la radio ainsi que la volatilité au niveau de l'écoute radio ces dernières années suggèrent une approche prudente pour les prochaines années en ce qui concerne la radio. Dans ce contexte, le Conseil estime que le marché aura besoin d'un certain temps pour se stabiliser et reprendre de la vigueur.

21.

Le Conseil s'attend à ce que le taux de croissance annuel moyen des revenus publicitaires de la radio dans le marché de Québec pour les cinq prochaines années ne soit pas plus vigoureux que celui enregistré durant les cinq dernières années. Par conséquent, le Conseil estime que le marché radiophonique de Québec disposera d'un potentiel plutôt limité pour accommoder la venue de nouveaux services tout en permettant aux stations existantes de prendre de l'expansion. Le Conseil note à cet effet que quatre des sept stations de radio commerciales de Québec ont enregistré des pertes avant intérêts et impôt en 2005.

22.

Dans ces circonstances, le Conseil estime que l'introduction dans le marché de Québec de nouveaux services de radio dont l'exploitation projetée nécessiterait d'importants revenus publicitaires pourrait exacerber la situation. Il estime toutefois que l'ajout d'un ou de quelques services s'adressant à un auditoire plutôt ciblé et faisant appel à de modestes revenus permettrait de préserver le fragile équilibre actuel du marché de Québec tout en augmentant la diversité des services offerts au public.
 

Évaluation des demandes par le Conseil et résumé des décisions

 

Une nouvelle station de radio

23.

Le Conseil a évalué chaque demande à la lumière des critères énoncés au paragraphe 1 du présent avis public. Il conclut que l'approbation d'une des deux demandes proposant l'exploitation d'une nouvelle station FM commerciale spécialisée (à prépondérance musicale) de langue française à Québec entraînera le moins d'incidence possible sur les stations de radio commerciales existantes tout en offrant aux auditeurs de Québec un choix musical complémentaire.

24.

Étant donné qu'une station de formule classique et une station de formule jazz ont été proposées pour desservir le marché de Québec, le Conseil s'est demandé si ces deux stations pouvaient coexister. En comparant les données d'automne 2005 de Sondages BBM pour les marchés de Montréal et de Toronto où les deux mêmes formules sont exploitées, le Conseil a constaté qu'une forte proportion d'auditeurs des stations de formule jazz partagent leur écoute avec les stations de formule classique. Le Conseil estime que la cohabitation de ces deux formules de stations à Québec pourrait être problématique considérant le nombre restreint d'auditeurs pour ces genres de musique et le manque de vigueur du marché de la radio à Québec.

25.

Le Conseil note que la station de formule classique proposée par Radio-Classique sera une station indépendante dans le marché et il estime qu'elle contribuera davantage à la diversité des voix. Des deux propositions de stations commerciales spécialisées, le Conseil constate également que c'est celle de Radio-Classique qui aura le moins d'incidence dans le marché de Québec puisqu'elle prévoit des revenus de 3,9 millions de dollars pour les cinq premières années d'exploitation alors que la station de formule jazz prévoyait des revenus de 7,2 millions de dollars pour la même période. Le Conseil note par ailleurs que la station qui prévoyait tirer les plus importants revenus du marché de Québec était celle proposée par Corus/Québec, avec des revenus prévus de 13,2 millions de dollars sur une période de cinq ans.

26.

Par conséquent, dans Station de radio FM spécialisée de langue française à Québec, décision de radiodiffusion CRTC 2006-348, en date d'aujourd'hui, le Conseil approuve la demande présentée par Radio-Classique en vue d'exploiter à Québec une nouvelle station de radio FM commerciale spécialisée.
 

Autres services radiophoniques

27.

Par ailleurs, le Conseil a pris en considération la situation financière des deux stations exploitées dans des marchés adjacents à celui de Québec, soit CKNU-FM Donnacona et CFEL-FM Montmagny. Ces deux stations font face à une concurrence très importante de la part des stations de Québec dans leurs propres marchés, ce qui limite grandement leur capacité de générer de l'écoute et des revenus publicitaires. En fait, ces deux stations sont actuellement dans une situation précaire. Les titulaires de ces stations ont fait valoir que si la situation actuelle ne change pas, les stations continueront d'accumuler des pertes au cours des prochaines années et leur survie pourrait être menacée.

28.

Le Conseil estime qu'il est important de veiller à la sauvegarde et à la continuité de ces deux stations et de s'assurer que les titulaires autorisées à exploiter des stations de radio dans le marché de Québec/Lévis le fassent sur une même base.

29.

Le Conseil estime que les modifications proposées aux licences de CKNU-FM et de CFEL-FM auront un impact limité sur le marché tout en permettant à ces stations d'améliorer leur situation financière et d'optimiser l'utilisation des fréquences. En ce qui a trait à CKNU-FM, le Conseil a également tenu compte du fait que la nouvelle formule musicale pop rock urbain destiné aux 18-34 ans que propose cette station apportera une diversité et une complémentarité aux choix radiophoniques existants dans le marché de Québec.

30.

Par conséquent, dans CKNU-FM Donnacona et CKNU-FM-1 Sainte-Croix-de-Lotbinière - renouvellement et modification de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2006-349, en date d'aujourd'hui, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CKNU-FM Donnacona et son émetteur CKNU-FM-1 Sainte-Croix-de-Lotbinière et approuve les modifications proposées par Radio Nord en ce qui a trait à la condition de licence relative à la sollicitation de publicité et aux paramètres techniques de la station.

31.

Dans CFEL-FM Montmagny - modification technique, décision de radiodiffusion CRTC 2006-350, en date d'aujourd'hui, le Conseil approuve la demande présentée par Corus/Montmagny en vue de modifier les paramètres techniques de CFEL-FM Montmagny tel que proposé.

32.

Dans Refus de demandes de services de radio pour desservir Québec et la région, décision de radiodiffusion CRTC 2006-351, en date d'aujourd'hui, le Conseil refuse les autres demandes concurrentielles qui étaient inscrites à la même audience publique.

33.

En ce qui a trait au refus de la demande présentée par Radio Charlesbourg en vue de modifier la licence de la station de radio communautaire CIMI-FM Québec (secteur Charlesbourg), le Conseil note qu'il existe sur le plan technique diverses avenues pouvant permettre à la titulaire d'améliorer le signal de cette station afin de mieux desservir les collectivités qu'elle est présentement autorisée à desservir.

34.

En ce qui a trait au refus de la demande de Standard en vue d'exploiter une nouvelle station de radio FM commerciale de langue anglaise à Québec, le Conseil note que la population anglophone de Québec est très restreinte et que l'assiette publicitaire pour supporter une telle station est limitée. Dans les circonstances, la requérante n'aurait eu d'autre choix que d'orienter sa programmation vers les auditeurs francophones, ce qui aurait eu des conséquences sérieuses sur les stations de langue française dans ce même marché, tant du point de vue de l'auditoire que sous l'aspect financier.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 
  Notes de bas de page :

[1] Le 14 septembre 2004, le Conseil a publié une modification à l'appel de demandes afin de préciser qu'à la suite d'une ordonnance de la Cour d'appel fédéral, l'appel de demandes porterait sur les demandes proposant l'usage de fréquences autres que 98,1 MHz, qui est la fréquence présentement utilisée par la station CHOI-FM Québec (voir l'avis public de radiodiffusion CRTC 2004-49-1). Le 12 janvier 2005, le Conseil a publié une modification à l'appel de demandes afin d'exclure la référence à la langue du service à être proposé (voir l'avis public de radiodiffusion CRTC 2004‑49‑2).

[2] Voir l'avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-2-2, 10 février 2006.

[3] Dans CHOI-FM - Non-renouvellement de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2004-271, 13 juillet 2004, le Conseil a refusé la demande présentée par Genex Communications inc. (Genex) en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CHOI-FM Québec. Genex a été autorisée judiciairement à poursuivre l'exploitation de cette station en attendant la conclusion finale des appels de la décision déposés devant les tribunaux par Genex.

Mise à jour : 2006-08-10

Date de modification :