ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-117

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-117

  Ottawa, le 8 septembre 2006
 

Appel aux observations sur l'ajout proposé de BabyFirstTV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

1.

Le Conseil a reçu une demande en date du 23 juin 2006 de Communications Rogers Câble inc. (Rogers) en vue d'ajouter BabyFirstTV, un service par satellite non canadien, aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes numériques). Rogers a décrit le service comme suit : [traduction]
 

BabyFirstTV est une chaîne de télévision sans publicité qui diffuse 24 heures par jour des émissions produites spécialement en fonction des besoins et des capacités uniques des téléspectateurs âgés de six mois à 3 ans. Quatre-vingts pour cent des émissions sont originales, conçues par des experts reconnus en matière de développement de l'enfant, d'éducation et de psychologie. BabyFirstTV offre un milieu d'apprentissage sécuritaire et positif et porte une attention particulière à l'enrichissement de l'interaction parent-enfant. Il n'y a aucune violence, aucun contenu inapproprié et aucun stimulant pouvant surexciter les enfants.

2.

Le Conseil a exposé pour la première fois sa démarche à l'égard des demandes en vue d'ajouter aux listes numériques des services non canadiens de langue française et anglaise dans Appel de propositions visant à modifier les listes de services par satellite admissibles en incluant d'autres services non canadiens admissibles devant être distribués en mode numérique uniquement, avis public CRTC 2000-173, 14 décembre 2000 (l'avis public 2000-173). Dans l'avis public 2000-173, le Conseil a déclaré qu'il évaluerait ces demandes à la lumière de sa politique générale qui, notamment, écarte la possibilité d'ajouter des services par satellite non canadiens si le Conseil les considère soit totalement, soit partiellement concurrentiels avec des services canadiens de télévision payante ou spécialisée. En appliquant cette politique, le Conseil a déclaré qu'il tiendrait compte de toutes les entreprises de programmation de télévision payante et spécialisée auxquelles il a attribué une licence, y compris les services de télévision spécialisée et payante de catégorie 1 et de catégorie 2, en exploitation ou non encore lancés.

3.

L'avis public 2000-173 énumère aussi les renseignements spécifiques que les parrains canadiens doivent fournir à l'appui de leurs demandes.

4.

Le Conseil s'appuiera essentiellement sur les observations reçues pour identifier avec quels services payants et spécialisés canadiens BabyFirstTV pourrait être en concurrence et ainsi, identifier quels services payants et spécialisés canadiens devraient être inclus dans l'évaluation du degré de compétitivité de BabyFirstTV. Les parties désirant faire valoir que BabyFirstTV serait concurrentiel devraient préciser le nom des services payants et spécialisés canadiens avec lesquels elles croient que le service pourrait être en concurrence, avec détails à l'appui, telle une comparaison de la programmation.
 

Appel aux observations

5.

Le Conseil lance un appel aux observations sur la demande de Rogers d'ajouter BabyFirstTV aux listes numériques. Les parties qui déposent leurs observations doivent en faire parvenir une copie au parrain canadien, Rogers, à l'adresse suivante :
 

Communications Rogers Câble inc.
333, rue Bloor Est, 9e étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Courriel : cable.regulatory@rci.rogers.com
Télécopieur : 416-935-4875

6.

Les preuves d'envoi des observations à Rogers doivent aussi être jointes aux observations originales déposées au Conseil.

7.

Les observations sur la demande de Rogers doivent parvenir au Conseil au plus tard le 10 octobre 2006. Une copie des observations doit avoir été reçue par Rogers au plus tard à cette date.

8.

Rogers peut déposer une réplique écrite à toute observation reçue à l'égard de sa demande. Cette réplique doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 24 octobre 2006 et une copie signifiée dans chaque cas à l'auteur de l'observation.

9.

Le Conseil n'accusera pas officiellement réception des observations. Il en tiendra toutefois pleinement compte et il les versera au dossier public de la présente instance, à la condition que la procédure de dépôt ci-dessous ait été suivie.
 

Procédure de dépôt d'observations

10. Les parties intéressées peuvent soumettre leurs observations au Secrétaire général du Conseil :
 
  • en remplissant le
    formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
 

OU

 
  • par la poste à l'adresse
    CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
 

OU

 
  • par télécopieur au numéro
    819-994-0218
11. Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.
12. Veuillez numéroter chaque paragraphe de votre mémoire. Veuillez aussi inscrire la mention ***Fin du document*** après le dernier paragraphe. Cela permettra au Conseil de vérifier que le document n'ait pas été endommagé lors de la transmission.
 

Avis important

13. Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
14. Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
15. Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
16. Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site web du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu'elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs observations.
 

Examen des observations du public et des documents connexes aux bureaux suivants du Conseil pendant les heures normales d'affaires

  Sans frais téléphone : 1-877-249-2782
Sans frais ATS : 1-877-909-2782
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, Promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth(Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
  205, avenue Viger ouest
Suite 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
  55, avenue St. Clair est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
  Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306
ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317
  Cornwall Professional Building
2125, 11eAvenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422
  10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111
ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2006-09-08

Date de modification :