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Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-55
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Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-55
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Ottawa, le 28 avril 2006
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Le Conseil adopte une nouvelle méthode de publication des listes révisées des services par satellite admissibles
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Les listes à jour des services par satellite admissibles sont disponibles sur le site web du Conseil à l'adresse www.crtc.gc.ca sous la rubrique « Aperçu des industries ». Jusqu'à maintenant, le Conseil publiait des avis publics comportant des listes révisées à chaque fois qu'il apportait une modification à une ou plusieurs de ces listes. Mais dorénavant, les avis publics faisant état des décisions du Conseil relatives aux demandes de modification des listes fourniront le lien d'accès à la version à jour de ces listes sur le site web du Conseil. Une copie papier des listes sera également disponible sur demande.
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Le Conseil publiera à intervalles réguliers, par avis publics, des listes révisées qui indiqueront à chaque fois tous les changements auxquels a procédé le Conseil depuis la publication de l'avis public précédent.
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Secrétaire général
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Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2006-04-28
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