Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Avis public de télécom CRTC 2006-14-1
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Voir aussi : 2006-14, 2006-14-2, 2006-14-3, 2006-14-4
Ottawa, le 15 décembre 2006
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Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel
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Référence : 8663-C12-200614439
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Erratum
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1.
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Dans le présent avis public, le Conseil modifie la liste des compagnies qui sont désignées parties à l'instance amorcée par l'avis Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel, Avis public de télécom CRTC 2006-14, 9 novembre 2006 (l'avis 2006-14).
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2.
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Au paragraphe 28 de l'avis 2006-14, le Conseil a établi une liste de parties désignées à l'instance. Le Conseil estime qu'il convient d'ajouter Bragg Communications Inc. qui exerce ses activités sous le nom d'EastLink à cette liste.
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3.
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Par conséquent, le Conseil modifie le paragraphe 28 de l'avis 2006-14 comme suit :
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28. Bell Aliant, Bell Canada, Bragg Communications Inc. qui exerce ses activités sous le nom d'EastLink, Cogeco, MTS Allstream, RCI, SaskTel, Shaw, TCC, Télébec et Vidéotron sont désignées parties à l'instance.
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Secrétaire général
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Mise à jour : 2006-12-15
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