ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2007-124

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Décision de radiodiffusion CRTC 2007-124

  Ottawa, le 4 mai 2007
  Saskatoon Visitor & Convention Bureau Inc.
Saskatoon (Saskatchewan)
  Demande 2006-1481-9
Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-23
9 mars 2007
 

CITT-FM Saskatoon - renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise CITT-FM Saskatoon, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

3.

La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans Cadre stratégique pour les médias communautaires, avis public de radiodiffusion CRTC 2002-61, 10 octobre 2002, en ce qui concerne les entreprises de radio de faible puissance ainsi qu'aux conditions suivantes :
 
  • La titulaire ne doit diffuser sur les ondes de la station que des messages préenregistrés visant à faire connaître et à promouvoir les attractions, festivals et événements à Saskatoon et ses environs, ainsi qu'à annoncer la fermeture de rues et, selon la saison, les conditions des routes et la participation des clubs sociaux.
 
  • La titulaire ne doit pas diffuser de messages publicitaires.
 
  • La titulaire ne doit diffuser aucune pièce musicale, sauf comme musique de fond accessoire.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2007-05-04

Date de modification :