ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2007-255

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Décision de radiodiffusion CRTC 2007-255

  Ottawa, le 27 juillet 2007
  The First Alberta Campus Radio Association
Edmonton (Alberta)
  Demande 2006-1500-0, reçue le 17 novembre 2006
Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-31
26 mars 2007
 

CJSR-FM Edmonton - renouvellement de licence

  Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de campus de langue anglaise axée sur la communauté, CJSR-FM Edmonton, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
 

La demande

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par The First Alberta Campus Radio Association (First Alberta), visant à renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de campus de langue anglaise axée sur la communauté CJSR-FM Edmonton. La licence actuelle expire le 31 août 2007.

2.

Le Conseil a reçu une intervention favorable à cette demande.
 

Le conseil d'administration de First Alberta

3.

La demande de renouvellement de licence de CJSR-FM Edmonton a été annoncée dans l'avis public de radiodiffusion 2007-31. Dans cet avis, le Conseil déclare que selon l'information disponible, la structure du conseil d'administration de First Alberta n'est pas conforme aux exigences du Conseil énoncées dans l'avis public de radiodiffusion 2000-12 ( la politique relative à la radio de campus). De plus, le Conseil avise la titulaire que, si elle ne remédie pas à la situation, CJSR-FM ne sera plus considérée comme une station de campus axée sur la communauté. Le Conseil précise que, dans un tel cas, la titulaire devra obtenir une nouvelle licence pour une entreprise de programmation de radio communautaire de type B afin de pouvoir continuer à exploiter CJSR-FM.

4.

Après la publication de l'avis public de radiodiffusion 2007-31, First Alberta a tenu son assemblée générale annuelle. Par la suite, la titulaire a informé le Conseil de l'élection de quatre administrateurs, y compris un représentant du corps professoral universitaire, deux représentants de la communauté et un représentant du syndicat étudiant.
 

Analyse et décision du Conseil

5.

En considération de ces changements, le Conseil conclut que First Alberta respecte maintenant les exigences concernant la composition du conseil d'administration énoncées dans la politique relative à la radio de campus.

6.

Par conséquent, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion pour l'entreprise de programmation de radio FM de campus de langue anglaise axée sur la communauté CJSR-FM Edmonton, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.

7.

La licence est assujettie aux conditions énoncées dans l'avis public 2000-156 ainsi qu'à la condition suivante :
 

La titulaire doit consacrer, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, au moins 12 % de ses pièces musicales de la catégorie de teneur 3 (musique pour auditoire spécialisé) à des pièces canadiennes diffusées intégralement.

8.

Conformément à la politique relative à la radio de campus, le Conseil s'attend à ce que la titulaire fasse le nécessaire pour que son conseil d'administration comprenne des étudiants et d'autres représentants du collège ou de l'université en cause (par exemple, des membres du corps professoral ou de l'administration), des bénévoles de la station et de la collectivité dans son ensemble. Afin de garantir une continuité au sein de la direction, le Conseil encourage aussi la titulaire à fixer à plus d'un an le mandat des membres du conseil. De plus, le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu des Instructions au CRTC (Inadmissibilité de non-Canadiens), décret C.P. 1997-486, 8 avril 1997, tel que modifié par le décret C.P. 1998-1268, 15 juillet 1998, le président du conseil d'administration et au moins 80 pour cent de ses membres doivent être des Canadiens qui résident habituellement au Canada.
 

Équité en matière d'emploi

9.

Le Conseil est d'avis qu'une radio de campus devrait être particulièrement attentive aux questions d'équité en matière d'emploi afin de refléter pleinement la collectivité qu'elle dessert. Il encourage la titulaire à tenir compte de ces questions lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
  Secrétaire général
 

Documents connexes

 
  • Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-31, 26 mars 2007
 
  • Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio de campus, avis public CRTC 2000-156, 16 novembre 2000
 
  • Politique relative à la radio de campus, avis public CRTC 2000-12, 28 janvier 2000.
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2007-07-27

Date de modification :