ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2007-272-1

Diverses localités en Alberta, en Colombie-Britannique, dans les Territoires du Nord-Ouest, en Ontario, en Saskatchewan et dans le Territoire du Yukon

3. Dans la décision de radiodiffusion 2007-44, le Conseil a approuvé des demandes déposées par Klondike Broadcasting Company Limited (Klondike) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CKRW Whitehorse, en vue d'exploiter des émetteurs FM à Atlin (Colombie-Britannique) et à Inuvik (Territoires du Nord-Ouest), afin de retransmettre la programmation de CKRW Whitehorse. Le Conseil note que ces émetteurs n'ont pas encore été mis en exploitation.

4. Le Conseil rappelle à Klondike que le ministère de l'Industrie (le Ministère) a fait savoir au Conseil que, tout en considérant a priori la demande d'ajouter des émetteurs à Atlin et Inuvik comme acceptable sur le plan technique, il doit s'assurer, avant d'émettre des certificats de radiodiffusion, que les paramètres techniques proposés n'occasionnent pas de brouillage inacceptable pour les services aéronautiques NAV/COM.

5. Le Conseil rappelle également à Klondike qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, les autorisations pour l'ajout d'émetteurs à Atlin et Inuvik n'entreront en vigueur que sur confirmation du Ministère que ses exigences techniques sont satisfaites et qu'il est prêt à émettre des certificats de radiodiffusion.

6. Enfin, le Conseil rappelle à Klondike que les émetteurs à Atlin et à Inuvik doivent être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, au plus tard le 31 janvier 2009, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant cette date. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.

Conditions de licence et encouragement pour les entreprises de programmation de radio CICZ-FM Midland et CKSG-FM Cobourg (Ontario); CKRW Whitehorse (Territoire du Yukon) et ses émetteurs CKRW-FM-1 Atlin (Colombie-Britannique), VF2063 Faro, VF2266 Carcross, VF2267 Carmacks, VF2269 Haines Junction, VF2268 Mayo, VF2270 Teslin, VF2143 Watson Lake et CKRW-FM Whitehorse (Territoire du Yukon) et CKRW-FM-2 Inuvik (Territoires du Nord-Ouest)

Conditions de licence pour les entreprises de programmation de radio CHYR-FM Leamington (Ontario); CJNB North Battleford (Saskatchewan); CKRY-FM Calgary et son émetteur CKRY-FM-2 Banff (Alberta); et CKIZ-FM Vernon et son émetteur CKIZ-FM-1 Enderby, CFSR-FM Hope et son émetteur CFSR-FM-1 Boston Bar, et CKQC-FM Abbotsford (Colombie-Britannique)