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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2007-278

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Décision de radiodiffusion CRTC 2007-278

  Ottawa, le 7 août 2007
  Radio Waterloo Inc.
 Waterloo (Ontario)
  Demande 2006-1482-7, reçue le 16 novembre 2006
Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-23
9 mars 2007
 

CKMS-FM Waterloo - renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de langue anglaise de radio FM de campus axée sur la communauté CKMS-FM Waterloo, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014. La licence sera assujettie aux modalités et conditions énoncées à l'annexe de la présente décision.

2.

Le Conseil exige que le conseil d'administration de CKMS-FM comprenne des étudiants et d'autres représentants de l'université en cause (par exemple, des membre du corps professoral ou de l'administration), des bénévoles de la station et de la collectivité dans son ensemble. Afin de garantir la continuité de la direction, le Conseil exige aussi que CKMS-FM fixe à au moins deux ans le mandat des membres du conseil au cours de la nouvelle période d'application de la licence.

3.

La titulaire doit déposer auprès du Conseil, au plus tard le 31 décembre 2007, un rapport faisant état de la composition du conseil d'administration de la station et de la proportion d'étudiants et de représentants de l'université, de bénévoles et de la collectivité dans son ensemble ainsi que la durée du mandat de chacun des membres du conseil d'administration.

4.

Le Conseil a reçu une intervention favorable à cette demande.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 
 

Annexe à la decision de radiodiffusion CRTC 2007-278

 

Conditions de licence et encouragement

 

Conditions de licence

 

1. La licence sera assujettie aux conditionsénoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio de campus, avis public CRTC 2000-156, 16 novembre 2000.

 

2. La titulaire doit consacrer, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, au moins 12 % de ses pièces musicales de la catégorie 3 (musique pour auditoire spécialisé) à des pièces canadiennes diffusées intégralement.

 

3. La titulaire doit consacrer, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, au moins 15 heures de programmation diffusée en langues tierces. Cette programmation sera consacrée à huit groupes ethnoculturels dans au moins huit langues différentes.

 

Encouragement

 
Équité en matière d'emploi
  Le Conseil est d'avis qu'une radio de campus doit être particulièrement attentive aux questions d'équité en matière d'emploi afin de refléter pleinement les collectivités qu'elle dessert. Il encourage la titulaire à tenir compte de ces questions lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.

Mise à jour : 2007-08-07

Date de modification :