ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2007-286

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Décision de radiodiffusion CRTC 2007-286

  Ottawa, le 10 août 2007
  L'Association canadienne-française de l'Alberta, Régionale de Rivière-la-Paix
Falher, Nampa et Peace River (Alberta)
  Demande 2006-1489-3, reçue le 17 novembre 2006
Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-23
9 mars 2007
 

CKRP-FM Falher et ses émetteurs - renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A de langue française CKRP-FM Falher et ses émetteurs CKRP-FM-1 Nampa et CKRP-FM-2 Peace River (Alberta), du 1er septembre 2007 au 31 août 2014. La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans l'annexe à la présente décision.

2.

Le Conseil note que dans la décision 2001-86, il a approuvé une demande de la titulaire en vue de diffuser un niveau minimal hebdomadaire de créations orales de 8,5 %, plutôt que le minimum hebdomadaire de 15 % prévu par la Politique relative à la radio communautaire (avis public 2000-13). La titulaire continuera de diffuser ce niveau de créations orales au cours de sa nouvelle période de licence.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.
  Secrétaire général
 

Documents connexes

 
  • Renouvellement de la licence de CKRP-FM, décision CRTC 2001-86, 19 février 2001
 
  • Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio communautaires, avis public CRTC 2000-157, 16 novembre 2000
 
  • Politique relative à la radio communautaire, avis public 2000-13, 28 janvier 2000
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

 

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2007-286

 

Conditions de licence et encouragement

 

Conditions de licence

 

1. La licence sera assujettie aux conditionsénoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio communautaires, avis public CRTC 2000-157, 16 novembre 2000.

 

2. La titulaire doit consacrer, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, au moins 12 % de ses pièces musicales de la catégorie 3 (musique pour auditoire spécialisé) à des pièces canadiennes diffusées intégralement.

 

Encouragement

 

Équité en matière d'emploi

  Le Conseil est d'avis que les stations de radio communautaires doivent être particulièrement attentives aux questions d'équité en matière d'emploi afin de refléter pleinement les collectivités qu'elles desservent. Il encourage la titulaire à tenir compte de ces questions lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.

Mise à jour : 2007-08-10

Date de modification :