ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2007-344

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Décision de radiodiffusion CRTC 2007-344

 

Voir aussi: 2007-344-1

Ottawa, le 30 août 2007

  RNC MÉDIA inc.
Montréal (Québec)
  Demande 2007-0864-6, reçue le 4 juin 2007
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
27 août 2007
 

Acquisition d'actif - réorganisation intrasociété

1.

Le Conseil approuve la demande de RNC MÉDIA inc. (autrefois appelée Radio Nord Communications inc.) afin d'acquérir, de sa filiale à part entière de Radio Couleur Jazz inc., l'actif de l'entreprise de radio FM spécialisée de langue française CFLX-FM Montréal.

2.

La requérante demande également une nouvelle licence de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l'exploitation de cette entreprise aux mêmes modalités et conditions de licence que celles en vigueur dans la licence actuelle.

3.

Le Conseil note que la transaction qu'il approuve par la présente représente une réorganisation intrasociété qui n'affecte nullement le contrôle ultime de CFLX-FM, lequel continuera d'être exercé par Jean-Yves Gourd.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

5.

À la rétrocession de la licence actuelle émise à Radio Couleur Jazz inc., le Conseil attribuera une nouvelle licence de radiodiffusion à RNC MÉDIA inc.

6.

La nouvelle licence expirera le 31 août 2009, date d'expiration de la licence actuelle, et sera assujettie aux mêmes modalités et conditions de licence que celles en vigueur dans la licence actuelle, telles que stipulées dans Station de radio FM commerciale spécialisée de langue française à Montréal, décision de radiodiffusion CRTC 2003-192, 2 juillet 2003.
 

Équité en matière d'emploi

7.

Conformément à Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi, avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992, le Conseil encourage la requérante à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-09-05

Date de modification :