ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2007-348

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Décision de radiodiffusion CRTC 2007-348

  Ottawa, le 6 septembre 2007
  Société Radio-Canada
Vancouver et Abbotsford (Colombie-Britannique)
  Demande 2007-0808-4, reçue le 28 mai 2007
Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-72
3 juillet 2007
 

CBU Vancouver - nouvel émetteur à Abbotsford

1. Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CBU Vancouver afin d'exploiter un émetteur à Abbotsford (Colombie-Britannique) pour retransmettre la programmation du service du réseau national de langue anglaise Radio One.
2. Le nouvel émetteur sera exploité à 101,7 MHz (canal 269A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 67 watts.
3. La SRC indique que le signal de CBU Vancouver est déficient à Abbotsford et que l'émetteur FM proposé permettra de fournir un service plus fiable à Abbotsford et dans les régions avoisinantes.
4. La SRC mentionne également que le Conseil a approuvé une demande relative à cet émetteur dans la décision de radiodiffusion 2004-404. Cependant, l'émetteur n'était pas en exploitation à la date limite fixée par le Conseil, soit le 7 septembre 2006, et une prorogation n'a pas été demandée. En conséquence, l'autorisation énoncée dans la décision de radiodiffusion 2004-404 a été annulée à la date limite.
5. Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.
6. Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur que sur confirmation du ministère de l'Industrie que ses exigences techniques sont satisfaites et qu'il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
7. L'émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois de la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 6 septembre 2009. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.
  Secrétaire général
 

Document connexe

 
  • CBU Vancouver - Nouvel émetteur à Abbotsford, décision de radiodiffusion CRTC 2004-404, 7 septembre 2004
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2007-09-06

Date de modification :