ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2007-400

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Décision de radiodiffusion CRTC 2007-400

  Ottawa, le 23 novembre 2007
  1158556 Ontario Ltd.
Timmins, North Bay, Iroquois Falls, Kirkland Lake, New Liskeard, Sault Ste Marie, Elliot Lake, Wawa, Chapleau et Kapuskasing (Ontario) et Red Deer (Alberta)
 

Renouvellement administratif

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHIM-FM Timmins et ses émetteurs, du 1er décembre 2007 au 31 décembre 2007, aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle.

2.

La demande de renouvellement de cette licence a été publiée dans l'avis public de radiodiffusion 2007-110. Toutefois, le Conseil ne sera pas en mesure de se prononcer sur cette demande avant que la licence n'expire.

3.

Le Conseil note que, dans la décision de radiodiffusion 2007-301, il a renouvelé cette licence par voie administrative jusqu'au 30 novembre 2007.

4.

La décision publiée aujourd'hui ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de cette licence pourrait soulever. Le Conseil se prononcera sur la demande de renouvellement dans une décision subséquente.
  Secrétaire général
 

Documents connexes

 
  • Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-110, 2 octobre 2007
  • Renouvellement administratif, décision de radiodiffusion CRTC 2007-301, 13 août 2007
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2007-11-23

Date de modification :