ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2007-422

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Décision de radiodiffusion CRTC 2007-422

  Ottawa, le 12 décembre 2007
  Le commandant de la Station des Forces canadiennes (SFC) Alert
Alert (Nunavut)
  Demande 2007-1626-9, reçue le 19 novembre 2007
 

Révocation de licence

1.

Le commandant de la Station des Forces canadiennes (SFC) Alert demande la révocation de la licence de radiodiffusion qu'elle détient relativement à l'entreprise de programmation de radio CHAR-FM Alert (Nunavut).

2.

La titulaire indique qu'elle a cessé l'exploitation de la station autour du 1er février 2006. En conséquence, la titulaire demande au Conseil de révoquer sa licence.

3.

Compte tenu de la demande de la titulaire et conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée au commandant de la Station des Forces canadiennes (SFC) Alert à l'égard de l'entreprise susmentionnée.
  Secrétaire général
  La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2007-12-12

Date de modification :