ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2007-57

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Décision de télécom CRTC 2007-57

  Ottawa, le 25 juillet 2007
 

Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires

  Référence : 8638-S1-01/98
  Dans la présente décision, le Conseil s'abstient, à certaines conditions, de réglementer les services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur des routes supplémentaires sur lesquelles les concurrents de plusieurs entreprises de services locaux titulaires offrent ou fournissent maintenant ces services à la vitesse DS-3 ou de bande passante supérieure.

1.

Dans l'ordonnance de télécom 99-434, le Conseil a enjoint aux concurrents de plusieurs entreprises de services locaux titulaires (ESLT) qui fournissent des services de télécommunication de déposer aux six mois, soit le 1er avril et le 1er octobre de chaque année, un rapport faisant état des routes de liaison spécialisée intercirconscriptions (LSI) sur lesquelles ils fournissent ou offrent de fournir, à au moins un client, des services LSI haut débit/services de données numériques (les services LSI) à la vitesse DS-3 ou de bande passante supérieure, au moyen d'installations terrestres fournies par une compagnie autre que l'ESLT ou une affiliée de l'ESLT. Le Conseil a déclaré que, dès qu'il sera convaincu qu'un ou plusieurs concurrents ont satisfait à ce critère, il accordera l'abstention de la réglementation des services LSI sur ces routes particulières sans autre processus, puisque la preuve sur laquelle reposerait la décision de s'abstenir proviendrait des concurrents.

2.

En avril 2007, le Conseil a reçu les rapports des concurrents suivants : Axia SuperNet Ltd.; Bell Canada en son propre nom et pour le compte de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant) et de NorthernTel, société en commandite (collectivement Bell Canada et autres); Bragg Communications Inc. faisant affaires sous le nom d'EastLink; Greater Sudbury Telecommunications Inc.; Hydro One Telecom Inc.; Manitoba Hydro; MTS Allstream Inc. (MTS Allstream); Ontera; Rogers Cable Communications Inc.; Saskatchewan Telecommunications (SaskTel); SCBN Telecommunications Inc.; Shaw Cable Systems G.P.; la Société TELUS Communications (STC); et Quebecor Média inc. au nom de Vidéotron ltée.
 

Historique

3.

Le Conseil a établi un cadre en matière d'abstention de la réglementation dans la décision de télécom 94-19.

4.

Dans la décision de télécom 97-20, conformément à l'article 34 de la Loi sur les télécommunications (la Loi) et au cadre énoncé dans la décision de télécom 94-19, le Conseil s'est abstenu en grande partie de réglementer la fourniture des services LSI par les compagnies membres de l'ex-Stentor sur certaines routes.

5.

Pour ce qui est de la portée de l'abstention, dans la décision de télécom 97-20, le Conseil s'est abstenu d'exercer les pouvoirs et fonctions que lui confèrent les articles 25 et 31 ainsi que les paragraphes 27(1), 27(2), 27(4), 27(5) et 27(6) de la Loi. Dans cette décision, le Conseil a jugé opportun d'imposer des conditions en vertu de l'article 24 de la Loi au sujet de la protection des renseignements confidentiels sur les clients, étant donné que les Modalités de service des ESLT, qui protègent les renseignements confidentiels sur les clients en rapport avec les services réglementés, ne s'appliquaient pas aux services faisant l'objet d'une abstention. De plus, le Conseil a conservé les pouvoirs que lui confère l'article 24 de la Loi d'imposer, lorsque les circonstances le justifient, des conditions futures à l'égard des services faisant l'objet d'une abstention et fournis par les ESLT.

6.

Dans l'ordonnance de télécom 99-905, le Conseil a étendu le processus d'abstention des LSI de l'ordonnance de télécom 99-434 à Québec-Téléphone, qui fait maintenant partie de la STC, et à Télébec ltée, maintenant appelée Télébec, Société en commandite. Dans l'ordonnance de télécom 99-905, le Conseil a également établi que la portée de l'abstention serait identique à celle de la décision de télécom 97-20.

7.

À la suite de la décision de télécom 97-20, le Conseil a décidé de s'abstenir d'exercer les pouvoirs que lui confère l'article 29 de la Loi à l'égard des services LSI faisant l'objet d'une abstention fournis par la STC dans la décision de télécom 2003-77, et à l'égard des services LSI faisant l'objet d'une abstention fournis par Bell Canada, Aliant Telecom Inc. (qui fait maintenant partie de Bell Aliant), MTS Allstream et SaskTel dans la décision de télécom 2004-80.
 

Analyse et conclusions du Conseil

8.

Le Conseil a examiné les rapports que les concurrents ont déposés conformément à l'ordonnance de télécom 99-434.

9.

Le Conseil conclut, conformément au paragraphe 34(1) de la Loi, et comme question de fait, que s'abstenir d'exercer les pouvoirs et fonctions, dans la mesure précisée dans la présente décision, en ce qui concerne la réglementation des services LSI sur les routes énumérées en annexe, est conforme aux objectifs de la politique canadienne de télécommunication énoncés à l'article 7 de la Loi.

10.

Le Conseil conclut également, conformément au paragraphe 34(2) de la Loi, et comme question de fait, que les services LSI sur les routes énumérées en annexe sont soumis à une concurrence suffisante pour protéger les intérêts des usagers et qu'il convient donc de s'abstenir, dans la mesure précisée dans la présente décision, de réglementer les services LSI fournis sur ces routes.

11.

En outre, le Conseil conclut, conformément au paragraphe 34(3) de la Loi, et comme question de fait, qu'il est peu probable que l'abstention de la réglementation des services LSI sur les routes énumérées en annexe, dans la mesure précisée dans la présente décision, compromette indûment le maintien d'un marché concurrentiel pour ces services.

12.

Compte tenu de ce qui précède et conformément au paragraphe 34(4) de la Loi, le Conseil déclare que les articles suivants de la Loi, avec certaines exceptions, ne s'appliquent pas aux services LSI des ESLT concernées sur les routes énumérées en annexe :
 
  • l'article 24, sauf que le Conseil ordonne aux ESLT, dont les zones de desserte comprennent au moins une des routes LSI énumérées en annexe (les ESLT concernées), d'inclure dorénavant, le cas échéant, les conditions existantes concernant la divulgation de renseignements confidentiels sur les consommateurs à des tiers dans tous les contrats et toute autre entente concernant la fourniture des services LSI faisant l'objet d'une abstention de la réglementation dans la présente décision. Le Conseil estime qu'il est également approprié de conserver les pouvoirs que lui confère l'article 24 de la Loi d'imposer, lorsque les circonstances le justifient, des conditions éventuelles à l'égard des services des ESLT concernées qu'il s'abstient de réglementer;
 
  • l'article 25;
 
  • l'article 27, sauf en ce qui concerne le paragraphe 27(3) de la Loi, qui fait mention de la conformité avec les pouvoirs et les fonctions ne faisant pas l'objet d'une abstention dans la présente décision;
 
  • l'article 29;
 
  • l'article 31.
  Dépôts de tarifs

13.

Le Conseil ordonne aux ESLT concernées de publier, dans les 45 jours, des pages de tarif retirant les tarifs des services LSI sur les routes énumérées en annexe, à compter de la date de publication des pages tarifaires.
  Secrétaire général
 

Documents connexes

 
  • Instance de suivi à la décision Télécom CRTC 97-20 : Établissement d'un critère et d'un processus en vue d'examiner la possibilité de s'abstenir de réglementer également les services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/SDN, Ordonnance Télécom CRTC 99-434, 12 mai 1999
 
  • Examen du cadre de réglementation, Décision Télécom CRTC 94-19, 16 septembre 1994
 
  • Centre de ressources Stentor Inc. - Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions, Décision Télécom CRTC 97-20, 18 décembre 1997
 
  • Ordonnance Télécom CRTC 99-905, 17 septembre 1999
 
  • Demande d'abstention relative à l'article 29 de la Loi sur les télécommunications présentée par TELUS à l'égard des services de liaison spécialisée intercirconscriptions et des services interurbains faisant l'objet d'une abstention, Décision de télécom CRTC 2003-77, 19 novembre 2003
 
  • Aliant Telecom, Bell Canada, MTS Allstream et SaskTel - Abstention relative à l'article 29 de la Loi à l'égard des ententes concernant les services interurbains nationaux et les services de liaison spécialisée intercirconscriptions faisant l'objet d'une abstention, Décision de télécom CRTC 2004-80, 9 décembre 2004
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Annexe

 

Nouvelles routes LSI admissibles à une abstention de la réglementation selon les rapports d'avril 2007 déposés par les concurrents conformément à l'ordonnance de télécom 99-434

  ESLT A Circonscription A Circonscription B ESLT B

1

Bell Aliant Alma (Québec) Chicoutimi (Québec) Bell Aliant

2

Bell Aliant Saint-Félicien (Québec) Sainte-Marie-de-Beauce (Québec) STC

3

Bell Canada Chatham (Ontario) Sarnia (Ontario) Bell Canada

4

Bell Canada Granby (Québec) Sainte-Marie-de-Beauce (Québec) STC

5

Bell Canada Sarnia (Ontario) Windsor (Ontario) Bell Canada

6

Bell Canada Sorel (Québec) Sainte-Marie-de-Beauce (Québec) STC

7

Bell Canada Toronto (Ontario) Ajax-Pickering (Ontario) Bell Canada

8

MTS Allstream Arborg (Manitoba) Eriksdale (Manitoba) MTS Allstream

9

MTS Allstream Arborg (Manitoba) Winnipeg (Manitoba) MTS Allstream

10

MTS Allstream Ashern (Manitoba) Dauphin (Manitoba) MTS Allstream

11

MTS Allstream Ashern (Manitoba) Eriksdale (Manitoba) MTS Allstream

12

MTS Allstream Ashern (Manitoba) Grand Rapids (Manitoba) MTS Allstream

13

MTS Allstream Brandon (Manitoba) Minnedosa (Manitoba) MTS Allstream

14

MTS Allstream Brandon (Manitoba) Selkirk (Manitoba) MTS Allstream

15

MTS Allstream Carberry (Manitoba) Portage la Prairie (Manitoba) MTS Allstream

16

MTS Allstream Gillam (Manitoba) Split Lake (Manitoba) MTS Allstream

17

MTS Allstream Gillam (Manitoba) Thompson (Manitoba) MTS Allstream

18

MTS Allstream Grand Rapids (Manitoba) Thompson (Manitoba) MTS Allstream

19

MTS Allstream Lac du Bonnet (Manitoba) Winnipeg (Manitoba) MTS Allstream

20

MTS Allstream Letellier (Manitoba) Swan Lake (Manitoba) MTS Allstream

21

MTS Allstream Letellier (Manitoba) Winnipeg (Manitoba) MTS Allstream

22

MTS Allstream Minnedosa (Manitoba) Neepawa (Manitoba) MTS Allstream

23

MTS Allstream Pine Falls (Manitoba) Winnipeg (Manitoba) MTS Allstream

24

MTS Allstream Portage la Prairie (Manitoba) Winnipeg (Manitoba) MTS Allstream

25

MTS Allstream Split Lake (Manitoba) Thompson (Manitoba) MTS Allstream

26

MTS Allstream Ste. Anne (Manitoba) Winnipeg (Manitoba) MTS Allstream

27

MTS Allstream Steinbach (Manitoba) Winnipeg (Manitoba) MTS Allstream

28

STC Abbotsford (Colombie-Britannique) Squamish (Colombie-Britannique) STC

29

STC Abbotsford (Colombie-Britannique) Whistler (Colombie-Britannique) STC

30

STC Airdrie (Alberta) Squamish (Colombie-Britannique) STC

31

STC Airdrie (Alberta) Whistler (Colombie-Britannique) STC

32

STC Baie-Comeau (Québec) Squamish (Colombie-Britannique) STC

33

STC Baie-Comeau (Québec) Whistler (Colombie-Britannique) STC

34

STC Bonaventure (Québec) Squamish (Colombie-Britannique) STC

35

STC Bonaventure (Québec) Whistler (Colombie-Britannique) STC

36

STC Bonnyville (Alberta) Squamish (Colombie-Britannique) STC

37

STC Bonnyville (Alberta) Whistler (Colombie-Britannique) STC

38

STC Brooks (Alberta) Squamish (Colombie-Britannique) STC

39

STC Brooks (Alberta) Whistler (Colombie-Britannique) STC

40

STC Calgary (Alberta) Squamish (Colombie-Britannique) STC

41

STC Calgary (Alberta) Whistler (Colombie-Britannique) STC

42

STC Camrose (Alberta) Squamish (Colombie-Britannique) STC

43

STC Camrose (Alberta) Whistler (Colombie-Britannique) STC

44

STC Chilliwack (Colombie-Britannique) Squamish (Colombie-Britannique) STC

45

STC Chilliwack (Colombie-Britannique) Whistler (Colombie-Britannique) STC

46

STC Cold Lake (Alberta) Squamish (Colombie-Britannique) STC

47

STC Cold Lake (Alberta) Whistler (Colombie-Britannique) STC

48

STC Courtenay (Colombie-Britannique) Squamish (Colombie-Britannique) STC

49

STC Courtenay (Colombie-Britannique) Whistler (Colombie-Britannique) STC

50

STC Donnacona (Québec) Squamish (Colombie-Britannique) STC

51

STC Donnacona (Québec) Whistler (Colombie-Britannique) STC

52

STC Drumheller (Alberta) Squamish (Colombie-Britannique) STC

53

STC Drumheller (Alberta) Whistler (Colombie-Britannique) STC

54

STC Duncan (Colombie-Britannique) Squamish (Colombie-Britannique) STC

55

STC Duncan (Colombie-Britannique) Whistler (Colombie-Britannique) STC

56

STC Edmonton (Alberta) Squamish (Colombie-Britannique) STC

57

STC Edmonton (Alberta) Whistler (Colombie-Britannique) STC

58

STC Fort McMurray (Alberta) Squamish (Colombie-Britannique) STC

59

STC Fort McMurray (Alberta) Whistler (Colombie-Britannique) STC

60

STC Fort St. John (Colombie-Britannique) Squamish (Colombie-Britannique) STC

61

STC Fort St. John (Colombie-Britannique) Whistler (Colombie-Britannique) STC

62

STC Gaspé (Québec) Squamish (Colombie-Britannique) STC

63

STC Gaspé (Québec) Whistler (Colombie-Britannique) STC

64

STC Grande Prairie (Alberta) Squamish (Colombie-Britannique) STC

65

STC Grande Prairie (Alberta) Whistler (Colombie-Britannique) STC

66

STC Hauterive (Québec) Squamish (Colombie-Britannique) STC

67

STC Hauterive (Québec) Whistler (Colombie-Britannique) STC

68

STC High River (Alberta) Squamish (Colombie-Britannique) STC

69

STC High River (Alberta) Whistler (Colombie-Britannique) STC

70

STC Kamloops (Colombie-Britannique) Squamish (Colombie-Britannique) STC

71

STC Kamloops (Colombie-Britannique) Whistler (Colombie-Britannique) STC

72

STC Kelowna (Colombie-Britannique) Squamish (Colombie-Britannique) STC

73

STC Kelowna (Colombie-Britannique) Whistler (Colombie-Britannique) STC

74

STC Lacombe (Alberta) Squamish (Colombie-Britannique) STC

75

STC Lacombe (Alberta) Whistler (Colombie-Britannique) STC

76

STC Leduc (Alberta) Squamish (Colombie-Britannique) STC

77

STC Leduc (Alberta) Whistler (Colombie-Britannique) STC

78

STC Lethbridge (Alberta) Squamish (Colombie-Britannique) STC

79

STC Lethbridge (Alberta) Whistler (Colombie-Britannique) STC

80

STC Lloydminster (Alberta) Squamish (Colombie-Britannique) STC

81

STC Lloydminster (Alberta) Whistler (Colombie-Britannique) STC

82

STC Matane (Québec) Squamish (Colombie-Britannique) STC

83

STC Matane (Québec) Whistler (Colombie-Britannique) STC

84

STC Medicine Hat (Alberta) Squamish (Colombie-Britannique) STC

85

STC Medicine Hat (Alberta) Whistler (Colombie-Britannique) STC

86

STC Montmagny (Québec) Squamish (Colombie-Britannique) STC

87

STC Montmagny (Québec) Whistler (Colombie-Britannique) STC

88

STC Morinville (Alberta) St. Albert (Alberta) STC

89

STC Nanaimo (Colombie-Britannique) Squamish (Colombie-Britannique) STC

90

STC Nanaimo (Colombie-Britannique) Whistler (Colombie-Britannique) STC

91

STC New Westminster (Colombie-Britannique) Squamish (Colombie-Britannique) STC

92

STC New Westminster (Colombie-Britannique) Whistler (Colombie-Britannique) STC

93

STC Newton (Colombie-Britannique) Squamish (Colombie-Britannique) STC

94

STC Newton (Colombie-Britannique) Whistler (Colombie-Britannique) STC

95

STC Parksville (Colombie-Britannique) Squamish (Colombie-Britannique) STC

96

STC Parksville (Colombie-Britannique) Whistler (Colombie-Britannique) STC

97

STC Penticton (Colombie-Britannique) Squamish (Colombie-Britannique) STC

98

STC Penticton (Colombie-Britannique) Whistler (Colombie-Britannique) STC

99

STC Prince George (Colombie-Britannique) Squamish (Colombie-Britannique) STC

100

STC Prince George (Colombie-Britannique) Whistler (Colombie-Britannique) STC

101

STC Red Deer (Alberta) Squamish (Colombie-Britannique) STC

102

STC Red Deer (Alberta) Whistler (Colombie-Britannique) STC

103

STC Richmond (Colombie-Britannique) Squamish (Colombie-Britannique) STC

104

STC Richmond (Colombie-Britannique) Whistler (Colombie-Britannique) STC

105

STC Rimouski (Québec) Squamish (Colombie-Britannique) STC

106

STC Rimouski (Québec) Whistler (Colombie-Britannique) STC

107

STC Saanich (Colombie-Britannique) Squamish (Colombie-Britannique) STC

108

STC Saanich (Colombie-Britannique) Whistler (Colombie-Britannique) STC

109

STC Sept-îles (Québec) Squamish (Colombie-Britannique) STC

110

STC Sept-îles (Québec) Whistler (Colombie-Britannique) STC

111

STC Sherwood Park (Alberta) Squamish (Colombie-Britannique) STC

112

STC Sherwood Park (Alberta) Whistler (Colombie-Britannique) STC

113

STC Sooke (Colombie-Britannique) Squamish (Colombie-Britannique) STC

114

STC Sooke (Colombie-Britannique) Whistler (Colombie-Britannique) STC

115

STC Spruce Grove (Alberta) Squamish (Colombie-Britannique) STC

116

STC Spruce Grove (Alberta) Whistler (Colombie-Britannique) STC

117

STC Squamish (Colombie-Britannique) St. Albert (Alberta) STC

118

STC Squamish (Colombie-Britannique) St-Augustin-de-Desmaures (Québec) STC

119

STC Squamish (Colombie-Britannique) Sainte-Marie-de-Beauce STC

120

STC Squamish (Colombie-Britannique) Saint-Georges-de-Beauce (Québec) STC

121

STC Squamish (Colombie-Britannique) Saint-Henri-de-Lévis (Québec) STC

122

STC Squamish (Colombie-Britannique) Stony Plain (Alberta) STC

123

STC Squamish (Colombie-Britannique) Strathmore (Alberta) STC

124

STC Squamish (Colombie-Britannique) Vancouver (Colombie-Britannique) STC

125

STC Squamish (Colombie-Britannique) Vegreville (Alberta) STC

126

STC Squamish (Colombie-Britannique) Vermilion (Alberta) STC

127

STC Squamish (Colombie-Britannique) Vernon (Colombie-Britannique) STC

128

STC Squamish (Colombie-Britannique) Victoria (Colombie-Britannique) STC

129

STC Squamish (Colombie-Britannique) Wetaskiwin (Alberta) STC

130

STC Squamish (Colombie-Britannique) Whistler (Colombie-Britannique) STC

131

STC Squamish (Colombie-Britannique) Whitecourt (Alberta) STC

132

STC St. Albert (Alberta) Whistler (Colombie-Britannique) STC

133

STC Saint-Augustin-de-Desmaures (Québec) Whistler (Colombie-Britannique) STC

134

STC Sainte-Marie-de-Beauce (Québec) Whistler (Colombie-Britannique) STC

135

STC Saint-Georges-de-Beauce (Québec) Whistler (Colombie-Britannique) STC

136

STC Saint-Henri-de-Lévis (Québec) Whistler (Colombie-Britannique) STC

137

STC Stony Plain (Alberta) Whistler (Colombie-Britannique) STC

138

STC Strathmore (Alberta) Whistler (Colombie-Britannique) STC

139

STC Vegreville (Alberta) Whistler (Colombie-Britannique) STC

140

STC Vermilion (Alberta) Whistler (Colombie-Britannique) STC

141

STC Vernon (Colombie-Britannique) Whistler (Colombie-Britannique) STC

142

STC Victoria (Colombie-Britannique) Whistler (Colombie-Britannique) STC

143

STC Wetaskiwin (Colombie-Britannique) Whistler (Colombie-Britannique) STC

144

STC Whistler (Colombie-Britannique) Whitecourt (Alberta) STC

Mise à jour : 2007-07-25

Date de modification :