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Décision de télécom CRTC 2007-60-1

 

Ottawa, le 10 août 2007

Voir aussi : 2007-60

 

Suivi de la décision 2007-27 - Mémoire de justification concernant l'application du régime de plafonnement des prix à Télébec, Société en commandite

  Référence : 8638-C12-200708183
 

Erratum

1.

Le Conseil apporte une correction au paragraphe 10 de la décision Suivi de la décision 2007-27 - Mémoire de justification concernant l'application du régime de plafonnement des prix à Télébec, Société en commandite, Décision de télécomCRTC 2007-60, 30 juillet 2007.

2.

Le paragraphe 10 doit se lire ainsi :
 

Afin de permettre à Télébec d'intégrer des modifications tarifaires pour son dépôt de 2007 relatif aux prix plafonds, le Conseil établit que tous les taux tarifés de la compagnie soient provisoires, à compter du 1er août 2007.

  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2008-08-22